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Demande d'annulation de procédure: La chambre d'accusation dit niet a Oumar Sarr


Rédigé par leral.net le Vendredi 25 Mars 2016 à 09:08 | | 6 commentaire(s)|

La procédure judiciaire initiée contre le coordonnateur du Parti démocratique sénégalais (PDS), le député Oumar Sarr, va se poursuivre. La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a, en effet, rejeté, hier, la requête aux fins d’annulation de la procédure introduite par les avocats du maire de Dagana. Pour rapel, celui-ci a été arrêté, inculpé et placé sous mandat de dépôt en décembre dernier pour diffusion de fausses nouvelles, faux et usage de faux. Selon EnQuête, ses avocats jugent les poursuites illégales du fait que leur client est un député et qu’au moment de son arrestation, l’Assemblée nationale était en session. C’est pourquoi ils avaient introduit une requête pour violation du règlement régissant l’immunité parlementaire. Lors de l’audience, le Parquet général avait demandé à ses collègues de rejeter la requête des avocats car il s’agit d’une affaire de flagrants délits. Dans sa réplique, Me Adama Fall, un des avocats du coordonnateur du Pds, avait estimé que « dans l’esprit de la Constitution, il suffit juste que l’Assemblée soit en session ». Mais les juges ont suivi le Parquet général en rejetant la requête. Ils ont également jugé sans objet la demande de main levée étant donné qu’Oumar Sarr est déjà en liberté provisoire. Ainsi, le doyen des juges va poursuivre son instruction qui va aboutir soit à un renvoi en jugement ou à un non-lieu.






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