La bataille des procédures se poursuit entre les avocats de Bamba Fall et le ministère public. Hier, les deux parties se sont retroussés les manches devant le juge de la chambre d'accusation, pour épiloguer sur la demande liberté provisoire introduite par la défense, après le refus du doyen des juges d'instruction.
D'ores et déjà, la défense espère que la Chambre va trancher en leur faveur. Au motif que le parquet n'a pas respecté le délai de saisine de la chambre d'accusation. " Nous avons fait deux constats. Le premier problème est le fait que la Chambre soit saisie hors délai, parce que d'après les dispositions du Code de procédure pénale, la Chambre avait un mois, à compter de l'appel, pour statuer. L'appel a été fait le 21 février et la Chambre est saisie le 23 mars. Du coup, il s'est écoulé plus d'un mois.
Ensuite, la Chambre décide de statuer le 28 mars. Il est clair qu'il y a eu violation, par conséquent, la liberté d'office s'impose. Au- delà de cette violation, j'estime que Bamba Fall et Cie sont en détention arbitraire. Et pour la Chambre aussi, on peut dire qu'il s'agit d'un déni de justice, car la loi lui donne obligation de juger dans le moins. En ne le faisant pas, ça veut dire qu'elle refuse de juger. Et un magistrat qui refuse de juger commet un déni de justice", a expliqué, Me Baba Diop, l'un des conseils de la défense.
Mais, du côté du parquet, l'avocat général soutient que le délai n'est pas atteint. La chambre va donner son verdict le 28 mars 2017.
D'ores et déjà, la défense espère que la Chambre va trancher en leur faveur. Au motif que le parquet n'a pas respecté le délai de saisine de la chambre d'accusation. " Nous avons fait deux constats. Le premier problème est le fait que la Chambre soit saisie hors délai, parce que d'après les dispositions du Code de procédure pénale, la Chambre avait un mois, à compter de l'appel, pour statuer. L'appel a été fait le 21 février et la Chambre est saisie le 23 mars. Du coup, il s'est écoulé plus d'un mois.
Ensuite, la Chambre décide de statuer le 28 mars. Il est clair qu'il y a eu violation, par conséquent, la liberté d'office s'impose. Au- delà de cette violation, j'estime que Bamba Fall et Cie sont en détention arbitraire. Et pour la Chambre aussi, on peut dire qu'il s'agit d'un déni de justice, car la loi lui donne obligation de juger dans le moins. En ne le faisant pas, ça veut dire qu'elle refuse de juger. Et un magistrat qui refuse de juger commet un déni de justice", a expliqué, Me Baba Diop, l'un des conseils de la défense.
Mais, du côté du parquet, l'avocat général soutient que le délai n'est pas atteint. La chambre va donner son verdict le 28 mars 2017.
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