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Deux mandats de cinq ans ou bien finalement un seul de sept ans ?

Esquisse d’une contribution au débat sur la durée possiblement illégitime du mandat en cours du président Macky Sall


Rédigé par leral.net le Vendredi 21 Mars 2014 à 12:36 | | 1 commentaire(s)|

Deux mandats de cinq ans ou bien finalement un seul de sept ans ?
Avec le Plan Sénégal Emergent (PSE), le Sénégal a démontré, une fois encore, sa grande capacité à lever des fonds auprès de ses partenaires au développement. Mais avec le PSE, le président Macky Sall a montré aussi qu’il a pris la pleine mesure des attentes des populations et, surtout, qu’il a fait le diagnostic que tout le monde attendait de lui quant aux maux qui gangrènent l’économie du pays. A cet égard, le « médecin-chef » Macky Sall a apporté la preuve qu’il connaît la « maladie » et le « remède ». Mais sait-il jamais leur rapport ?

Quoi qu’il en soit, et tout le monde en convient, le président Macky Sall n’est guère parvenu à exécuter en l’état son programme « Yoonu Yokhute » (YY) pour lequel il a été élu ; celui-ci ayant été probablement contrarié par le fait que Benno Bokk Yakaar (BBY), la coalition des partis qui se sont agrégés autour du challenger du président Abdoulaye Wade entre les deux tours de la dernière élection présidentielle, ne se l’est pas dûment approprié. Ce qui a dû encourager le chef de l’Etat à fondre son YY dans ce qui deviendra le PSE.

Or, qu’est-ce que c’est que le PSE ?

Le Projet Sénégal Emergent se veut l’outil indiqué pour faire du Sénégal un pays émergent. Aussi, ayant réussi son passage, le 24 février 2014 à Paris devant le Groupe consultatif, pour avoir précisément engrangé 3729,4 milliards de francs CFA d’engagements nouveaux de nos partenaires au développement (ce qui porte l’enveloppe mobilisable par le PSE à 9988 milliards de francs CFA selon certains experts), celui-ci est en fait un condensé de projets considérés à la fois comme nécessaires et prioritaires pour booster de manière résolue et décisive l’économie sénégalaise. Ces derniers ont notamment pour noms, entre autres : mise en place de 100 à 150 fermes agricoles ; développement de 3 corridors céréaliers ; mise en place de 150 à 200 micro-projets de soutien à l’agriculture familiale ; restructuration de la filière arachide ; création de 3 agropoles intégrées ; développement accéléré de l’aquaculture ; création de 3 pôles industriels intégrés de transformation des produits de la mer ; développement accéléré de l’offre de l’habitat social (10 000 à 15 000 logements sociaux par an à compter de 2018) ; développement de l’écosystème de construction nationale (pour favoriser notamment la construction « low cost » et la production locale de matériaux de construction) ; 20 centres de développement artisanal ; développement de l’artisanat d’art (création de 15 « maisons labels » d’ici à 2016) ; développement du micro-tourisme ; développement des infrastructures commerciales ; développement de la filière phosphates/fertilisants ; relance du projet intégré sur le fer – Falémé/Axe Sud ; développement de l’exploitation aurifère à Kédougou ; encadrement et exploitation des mines artisanales (5000 à 10 000 orpailleurs informels devront être formalisés d’ici à 2023) ; exploitation du zircon (mines de Diogo et de Niafourang) ; création d’un hub minier à vocation régionale ; création de plateformes industrielles intégrées (d’ici à 5 ans) ; création d’un hub logistique intégré (pour stimuler notamment le corridor Dakar-Bamako) ; création d’un « Busines Park » (pouvant accueillir au moins 50 sièges sociaux régionaux de multinationales et d’organisations internationales) ; création d’un « Dakar Medical City » (à vocation régionale) ; création d’un « Campus régional de référence » (avec une offre de formation de très haut niveau) ; création de 3 à 6 zones touristiques intégrées ; relance et modernisation du hub aérien régional ; création et promotion d’un plan de relance intégrée de l’électricité ; assurer la régularité et la sécurité de l’approvisionnement en hydrocarbures ; réaliser le service universel de l’énergie (100% de couverture).

Il faut, en cela, reconnaître que le PSE est une formidable gageure, un enjeu majeur ou un défi redoutable. C’est du moins sous cet angle qu’il conviendrait peut-être d’appréhender le PSE, c'est-à-dire comme l’instrument ou le prétexte ayant plongé, de manière soudaine mais voulue et calculée, le Sénégal dans quelque situation nouvelle et exceptionnelle, induisant des préoccupations également nouvelles et exceptionnelles, qui appellent à leur tour des réponses fortes, rapides et tout aussi nouvelles et exceptionnelles. Et comme telle, il faut la traiter, cette situation nouvelle et exceptionnelle ; il faut y faire face, ici et maintenant.

En effet, dès lors que le président Macky Sall veut aller vite et qu’il a instruit le gouvernement « d’accélérer la cadence », notamment pour l’application rapide et efficace du PSE ; alors qu’au même moment il exige des Sénégalais qu’ils se mettent résolument au travail, il faut que le chef de l’Etat se décide, pour sa part, sans délai, à gouverner par ordonnances, et ce aussi longtemps que nécessaire. La majorité à l’Assemblée Nationale lui est en principe acquise. Par conséquent, celle-ci ne devrait pas s’y opposer, sous peine de se renier et de nier la légitimité des attentes des populations quant aux retombées ou aux bénéfices escomptés du PSE, avec, en prime, tout ce que cela comporterait en termes de conséquences politiques fâcheuses.

Encore faudrait-il que le président Macky Sall intègre le facteur ‘‘temps’’ à cette nouvelle donne. Car, du temps, il en aura besoin.

Rappelons, tout à propos, que Macky Sall a été élu président de la République pour un mandat de sept ans, cependant qu’il a promis de le réduire à cinq ans, convaincu certainement que les citoyens-électeurs lui en sauraient gré pour devoir alors lui accorder un second mandat ; soit pour un total de dix ans à la tête de l’Etat.

S’il est vrai que cette décision du président Macky Sall, relative à sa volonté de réduire son mandat à cinq ans, concerne demain, c'est-à-dire l’avenir ; que cette décision n’est à ce titre qu’une prévision de sa part sur ce qu’il pourrait faire en temps utile ; qu’elle participe ainsi, certes de l’intention ou de l’entendement, mais sûrement pas de la volonté proprement dite, pour autant qu’en l’occurrence le président Macky Sall ne soit immédiatement et effectivement passé à l’acte (car, pour nous, vouloir c’est faire, et faire c’est vouloir) ; et qu’elle est par conséquent un projet qui en tant que tel peut changer, quoique conçu en âme et conscience, il va sans dire que – sauf à vouloir insulter l’avenir – son exécution effective dépendra à terme de l’intérêt de la Nation.

Or, en l’espèce, l’intérêt du pays veut que le PSE soit exécuté au plus tôt et que l’Etat dispose en l’occurrence de tout le temps nécessaire pour son accomplissement total et avec succès.

D’ailleurs, qu’y a-t-il fondamentalement de si grand à vouloir abréger son mandat pour aussitôt en solliciter un autre ? Et puis, le peuple qui l’a élu pour un mandat de sept ans veut-il vraiment que le président Macky Sall le réduise à cinq ans de manière unilatérale ?

Dans tous les cas, légalement, le mandat en cours du président Macky Sall ne peut être rallongé. Tout au plus, à défaut d’exécuter son mandat jusqu’à son terme légal, celui-ci peut-il le réduire de quelque durée, à la faveur notamment d’une démission, voire d’une réforme constitutionnelle avec effet rétroactif. Ce qui serait légal, puisque l’une et l’autre sont prévues par la Constitution. Mais est-il jamais légal de démissionner pour solliciter aussitôt un autre mandat ? Peut-être que oui. Serait-ce pour autant politiquement légitime et moralement acceptable ? C’est à voir…

« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! »

Encore cinq ans (c'est-à-dire sept moins les deux années déjà écoulées), et cela ne saurait être de trop pour gouverner, et bien gouverner, en ayant toutefois le regard braqué sur la nécessité d’absorber les 100% de la récolte du PSE auprès de nos partenaires au développement.

Bien sûr, cela s’apparenterait à du « waax waaxeet », que d’ailleurs beaucoup de gens, et de plus en plus, appellent de leur vœu, même si ça n’est pas forcément pour des motivations identiques aux nôtres. Oui, cela ressemblerait certes à du « waax waaxeet », mais un « waax waaxeet » qui serait sans conséquences politiques préjudiciables, ni pour la personne du chef de l’Etat, ni pour la République, si toutefois le président Macky Sall entame par là-même le deuil quant à la perspective d’un second mandat.

Au demeurant, un tel « waax waaxeet » se distinguerait totalement – c'est-à-dire et dans son essence et dans sa nature et dans sa finalité – du mémorable « waax waaxeet » du président Abdoulaye Wade, pour la bonne et simple raison que celui-ci, en son temps, avait d’abord nié l’existence même du propos concerné avant de se raviser, pour avoir été confondu par un enregistrent radiophonique y relatif. Ce qui l’obligea finalement à se parodier lui-même en ces termes, nous citons en substance : ‘‘Oui, admettons que je l’ai dit. Et alors ?...’’

En tout état de cause, cette analyse, nous la voulons froide, sans état d’âme ni parti pris, au nom de l’idée que nous nous faisons de la politique dans son acception la plus noble ; c'est-à-dire en tant qu’elle a pour objet la bonne-gouvernance et pour finalité la satisfaction optimale des besoins ou des attentes légitimes des populations.

Aussi, sous ce rapport, et notamment pour accorder aux autorités le temps nécessaire pour la mise en place de l’Acte III de la décentralisation, il conviendrait de reporter les élections locales prévues en juin 2014. En effet, si nous voulons réellement rompre avec notre tendance à nous accommoder d’avec le provisoire ou l’à-peu-près, alors, il faut que les prochains élus locaux le soient, non seulement en vertu de l’Acte III de la décentralisation et d’un Code électoral véritablement consensuel, mais sur la base d’une Carte électorale du Sénégal totalement refondue et qui tienne compte de l’architecture territoriale préconisée dans l’Acte III de la décentralisation.

Parallèlement à cela, le président Macky Sall gagnerait, et le Sénégal avec lui, à ouvrir la voie nécessaire pour la réforme de la Constitution, notamment pour consacrer constitutionnellement les réformes contenues dans l’Acte III de la décentralisation. Ce faisant, la nouvelle Constitution serait bâtie sur le principe d’unité et de cohésion nationales, en ce que, justement, elle a vocation à en être le garant. Heureuse héritière des principes qui fondent la tradition démocratique sénégalaise, la nouvelle Constitution devrait déterminer les compétences respectives de l’Etat et des Régions-pôles de développement (en fait les Régions naturelles du pays), au travers d’une clause énumérative qui consacre, notamment, la règle selon laquelle : l’Etat édicte les lois, opposables aux Régions et qu’il appartiendra, alors, à ces dernières d’exécuter sous son contrôle. Notons que la clause énumérative voudrait que tout ce qui ne serait pas prévu expressément comme relevant de la compétence de l’Etat serait de la compétence des Régions. Ainsi, donc, la Constitution devrait-elle consacrer la constitutionnalité des composantes du Peuple sénégalais, consubstantielles aux Régions éponymes que sont Le Fleuve, Le Ferlo, Les Niayes, Le Sine-Saloum, Le Sénégal Oriental et La Casamance. A cet effet, la nouvelle Constitution devrait être complétée par une loi organique d’harmonisation des autonomies régionales, fondée sur le nécessaire principe de solidarité entre les Régions du pays.

Dans cette perspective, et dans un souci de rigueur et de cohérence, le président Macky Sall devrait convertir le Comité National de Pilotage de la Réforme de la Décentralisation du Sénégal, auteur ou promoteur de l’Acte III de la décentralisation, en Commission chargée d’élaborer un projet de Constitution, qui se voudrait ainsi un acte refondateur de l’Etat et de la République, tel que préconisé précédemment. D’autant que le coordinateur de ce Comité, qui n’est autre que le professeur Ismaïla Madior Fall, est un constitutionnaliste de renom. Qui plus est, celui-ci est ministre-conseiller auprès du président Macky Sall.

Dakar, le 20 mars 2014.

Jean-Marie François BIAGUI
Président du Mouvement pour le Fédéralisme
et la Démocratie Constitutionnels






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