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Douane : Le Conseil constitutionnel dit "niet" à la création d’un syndicat


Rédigé par leral.net le Lundi 22 Juillet 2013 à 09:07 | | 0 commentaire(s)|

Douane : Le Conseil constitutionnel dit "niet" à la création d’un syndicat
Selon L’As, le Conseil constitutionnel a donné raison à la Direction de la douane dans le litige relatif à la création d’un syndicat. Dans leur décision rendue publique vendredi, les cinq sages ont rejeté toute idée de syndicat à la Douane en dépit de l’article 8 de la loi suprême. Dire qu’une telle idée risquait de pénétrer les masses et d’attenter à la sécurité publique. Car, par émulation, la police, la gendarmerie et même la grande muette peuvent penser à se syndiquer. En terme claire, conclu-ton, le Conseil Constitutionnel a débouté le plaignant.






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