Monsieur le Président de la République
Il m’est parvenu cet après midi du 11 septembre 2012 le projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution.
En première lecture, il apparaît nettement que le texte soumis à votre signature et transmis au parlement pour examen a été très mal préparé.
Il est aussi évident que vous ne vous êtes pas attardé à sa lecture.
Votre décision forcée et précipitée de supprimer le Sénat vous conduit vers des difficultés que la garde des sceaux Ministre de la justice ne pourra pas surmonter.
L’article 1 de votre projet de loi entraine ipso facto la réécriture de tous les articles de la Constitution ( vingt au moins ) qui font référence au Senat et / ou au parlement.
Ce travail devrait être soumis d’abord à des spécialistes du droit constitutionnel et des parlementaires aguerris avant le projet de décret de présentation au parlement .
Monsieur le Président de la République, je vous suggère de retirer votre projet et le faire réexaminer par des hommes de l’art et de science.
Veuillez agréer Monsieur le Président de la République l’expression des mes sentiments citoyens.
Il m’est parvenu cet après midi du 11 septembre 2012 le projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution.
En première lecture, il apparaît nettement que le texte soumis à votre signature et transmis au parlement pour examen a été très mal préparé.
Il est aussi évident que vous ne vous êtes pas attardé à sa lecture.
Votre décision forcée et précipitée de supprimer le Sénat vous conduit vers des difficultés que la garde des sceaux Ministre de la justice ne pourra pas surmonter.
L’article 1 de votre projet de loi entraine ipso facto la réécriture de tous les articles de la Constitution ( vingt au moins ) qui font référence au Senat et / ou au parlement.
Ce travail devrait être soumis d’abord à des spécialistes du droit constitutionnel et des parlementaires aguerris avant le projet de décret de présentation au parlement .
Monsieur le Président de la République, je vous suggère de retirer votre projet et le faire réexaminer par des hommes de l’art et de science.
Veuillez agréer Monsieur le Président de la République l’expression des mes sentiments citoyens.