Le maire de Dakar Khalifa Sall lors de son audition à la DIC
L'affaire de la gestion de la caisse d'avance de la mairie de Dakar ou simplement l'affaire Khalifa Sall, relèverait d'une faute de gestion, alimentée par une illégalité historique. De l'avis de beaucoup de spécialistes des questions de décentralisation et des finances publiques, en l'état actuel des éléments ressortant de l'affaire, la responsabilité du maire de Dakar est engagée au premier chef dans cette affaire car c'est lui l'ordonnateur du budget.
C'est lui qui émet également les mandats, ordonne au receveur municipal de payer. "Quand l'argent sort du Trésor public, quand le gérant fait des dépenses, il le fait sur ordre du maire. Donc, il appartient au maire de donner au gérant les pièces justificatives nécessaires.
Donc si le maire de Dakar par exemple, certifie avoir dépensé 15 millions en riz ou en mil, le receveur municipal s'en contente parce que lui ne juge que sur pièces. Maintenant, si derrière, on se rend compte que le maire n'a pas acheté du riz, mais a utilisé l'argent pour son propre compte, ou même pour payer l'ordonnance d'un agent, il est en faute", explique un spécialiste de la question.
Le problème n'étant pas l'utilité ou le caractère social de la dépense, mais l'absence de justification de celle-ci par rapport à l'objectif de la dépense. "Si on considère que ces dépenses-là étaient destinées à acheter du riz ou du mil et que derrière, on se rend compte qu'elles n'ont jamais servi à cela, malgré les facture produites à cet effet, le maire est fautif, surtout si on parle de GIE juridiquement inexistant depuis un certain temps. C'est un détournement d'objectif. D'ailleurs, selon les dispositions qui régissent les finances, il est clairement indiqué que le maire est responsable de l'exactitude des certifications qu'il donne. Il ne peut pas se dire, "comme, je n'ai pas utilisé l'argent pour mon compte, je n'a pas commis de faute". C'est lui le premier responsable", explique-t- il encore.
Si l'on en croit les spécialistes qui s'en tiennent à ce qui ressort de l'enquête, le gérant de la caisse d'avance qui est en principe membre de la commission de réception des matières, est tout aussi responsable que le maire de Dakar.
Au contraire des autres institutions de l'Etat comme l'Assemblée Nationale, il n'existe pas de caisse noire pour les mairies. Il n'y a aucun texte qui prévoit une institution de dépenses sous forme de fonds politiques ou caisse noire au niveau d'une mairie, ont fait savoir tous les experts interrogés sur la question. De quoi éclairer le débat et la confusion ente caisse d'avance et caisse noire.
source: l'observateur
C'est lui qui émet également les mandats, ordonne au receveur municipal de payer. "Quand l'argent sort du Trésor public, quand le gérant fait des dépenses, il le fait sur ordre du maire. Donc, il appartient au maire de donner au gérant les pièces justificatives nécessaires.
Donc si le maire de Dakar par exemple, certifie avoir dépensé 15 millions en riz ou en mil, le receveur municipal s'en contente parce que lui ne juge que sur pièces. Maintenant, si derrière, on se rend compte que le maire n'a pas acheté du riz, mais a utilisé l'argent pour son propre compte, ou même pour payer l'ordonnance d'un agent, il est en faute", explique un spécialiste de la question.
Le problème n'étant pas l'utilité ou le caractère social de la dépense, mais l'absence de justification de celle-ci par rapport à l'objectif de la dépense. "Si on considère que ces dépenses-là étaient destinées à acheter du riz ou du mil et que derrière, on se rend compte qu'elles n'ont jamais servi à cela, malgré les facture produites à cet effet, le maire est fautif, surtout si on parle de GIE juridiquement inexistant depuis un certain temps. C'est un détournement d'objectif. D'ailleurs, selon les dispositions qui régissent les finances, il est clairement indiqué que le maire est responsable de l'exactitude des certifications qu'il donne. Il ne peut pas se dire, "comme, je n'ai pas utilisé l'argent pour mon compte, je n'a pas commis de faute". C'est lui le premier responsable", explique-t- il encore.
Si l'on en croit les spécialistes qui s'en tiennent à ce qui ressort de l'enquête, le gérant de la caisse d'avance qui est en principe membre de la commission de réception des matières, est tout aussi responsable que le maire de Dakar.
Au contraire des autres institutions de l'Etat comme l'Assemblée Nationale, il n'existe pas de caisse noire pour les mairies. Il n'y a aucun texte qui prévoit une institution de dépenses sous forme de fonds politiques ou caisse noire au niveau d'une mairie, ont fait savoir tous les experts interrogés sur la question. De quoi éclairer le débat et la confusion ente caisse d'avance et caisse noire.
source: l'observateur
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