leral.net | S'informer en temps réel

Election présidentielle : « La réduction du mandat en cours du Président Macky Sall est juridiquement impossible », selon la Cojer de Rufisque


Rédigé par leral.net le Lundi 15 Février 2016 à 15:52 | | 5 commentaire(s)|

La Convergence des Jeunesses Républicaines (Cojer) du département de Rufisque s’est réunie, ce samedi 13 février 2016, dans la commune de Niague-Tivaouane Peul pour apprécier les 15 réformes constitutionnelles proposées par le Président Macky Sall en vue de sa vulgarisation. Pour eux, la réduction du mandat en cours du président de la République Macky Sall est juridiquement impossible. Le Coordonnateur de la Cojer de Rufisque, Balla Diop, fait référence à l’article 27 de la Constitution. Cet article stipule : « Le président de la République est élu pour sept (7) ans. Le mandat est renouvelable une fois. Cette présente disposition ne peut être révisée que par voie parlementaire ». « Contrairement aux lois définies aux sens formel comme les lois d’amnistie par exemple qui ont un caractère particulier et personnalisé, il s’agit là d’une loi constitutionnelle qui entre dans la catégorie des lois définies au sens matériel », soutient-il.

Les camarades de Balla Diop de renseigner : « Ces lois sur la Constitution, au sens matériel, une fois votées, ont un caractère général, permanent, obligatoire, impersonnel et dont l’inobservation est source de sanction ». Balla Diop et Cie retiennent que « les lois au sens formel peuvent régenter le sort d’une personne bien déterminée comme la loi portant les funérailles du Président Léopold Sédar Senghor ou une loi d’amnistie au profit de Clédor Sène et compagnie. Par contre la loi au sens matériel, comme l’article 27 de la Constitution dont le Président Macky Sall nous propose son retour au quinquennat, son applicabilité au mandat en cours et ses éventuelles dispositions transitoires, ne peuvent régir le sort d’une personne bien déterminée en l’occurrence l’actuel chef d’État dans la mesure où tout le monde sait qu’il s’agit de Monsieur Macky Sall sous peine de perdre son caractère impersonnel qui est cumulatif et non détachable aux caractères des lois au sens matériel ».

Pour eux, si cette loi passe, elle pourrait, par contre, régir le sort du dépositaire du prochain mandat présidentiel dans la mesure où personne ne sait de qui il s’agira d’où le caractère impersonnel de la loi constitutionnelle. Ainsi, retiennent-ils, la prochaine élection présidentielle au Sénégal est, pour la Cojer de Rufisque, pour 2019.

Fara Mendy







Hebergeur d'image