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En route vers les élections locales de juin 2014: Macky Sall "faxe" son Code électoral aux députés

Le Projet de loi N°11/2014 abrogeant et remplaçant la loi N°2012-01 du 3 janvier 2012 portant Code électoral (partie législative)'' a été déposé sur la table des députés pour vote. C'est par le décret 2014-333 que le Président Sall a fait parvenir le texte à l'Assemblée nationale. Le projet de loi essaie d'intégrer dans le Code les modifications consécutives à la réforme dénommée Acte 3 de la Décentralisation.


Rédigé par leral.net le Vendredi 28 Mars 2014 à 13:05 | | 0 commentaire(s)|

En route vers les élections locales de juin 2014:  Macky Sall "faxe" son Code électoral aux députés
L'exposé des motifs qui accompagne le projet de loi indique l'ampleur des changements opérés sur le nouveau Code électoral. La partie législative du Code électoral compte désormais 298 articles contre 360 dans l'ancien Code'', après ''la suppression des articles devenus caducs, la fusion d'autres pour éviter les redondances'', mais surtout ''du fait de l'introduction de nouvelles dispositions rendues nécessaires par la création du département.

Les changements que le Président Sall veut apporter au Code électoral si les députés votent la loi concerne la clé de répartition pour les élections des conseillers départementaux désormais fixée à 45% pour le scrutin majoritaire et 55% pour le scrutin proportionnel.

Ampleur des changements

Pour ce qui est des villes que sont Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès, ''les candidats élus proviendront des listes des conseillers élus aux scrutins majoritaires et proportionnels, organisés dans les communes qui constituent l'agglomération urbaine''. Le mode de scrutin et la clé de répartition restent ici inchangés. Le Président Sall propose aussi de réduire ''à titre transitoire, de 80 à 60 jours, le délai de dépôt des candidatures avant le scrutin...''.

Ce projet de loi fait suite aux travaux de la Commission technique de revue du Code électoral (CTRCE) qui s'est réunie du 20 janvier au 7 mars 2014 pour retoucher 150 articles sur les 360 que compte le Code électoral dans sa partie législative.

Le nouveau projet de loi intègre, selon l'exposé des motifs, les propositions de cette structure (composée de démembrements de l'Exécutif, mais aussi de partis politiques, de la société civile, de la Justice, etc), sur une dizaine de points relatifs par exemple à l'implication de la CENA, le rabaissement de la durée de la campagne électorale, la saisine du Conseil constitutionnel pour la déchéance du mandat du député dont l'inéligibilité aura été révélée après la proclamation des résultats...

Le dépôt du projet de loi sur le Bureau de l'Assemblée nationale est, pour le Président de la République, une façon de prendre de vitesse l'opposition dont l'Initiative pour la préservation des acquis démocratiques (Ipad), un regroupement de partis dits non alignés qui entend lancer une campagne de dénonciation contre un mode de scrutin jugé anti-démocratique.

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