Le ministre des Finances et du Budget a présenté le projet de loi relatif à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures. Selon Abdoulaye Daouda Diallo, il comporte 23 articles répartis en 5 chapitres. M. Diallo a précisé que le texte interdit toute cession anticipée des revenus issus des hydrocarbures et toute hypothèque de façon à assurer la pérennité des ressources.
Source : https://www.lejecos.com/Encadrement-de-la-gestion-...
Il prévoit également la budgétisation intégrale des revenus tirés de l’exploitation et la reddition des comptes sur tous les actes posés dans la gestion de ces recettes. En plus, le projet de loi prévoit une réparation de recettes suivant trois destinations. Ainsi, 90 % des recettes projetées, chaque année, seront versés au budget général de l’Etat pour financer les investissements, notamment dans l’éducation, les infrastructures, le soutien aux Pme, etc. ; les 10 % restants alimenteront le Fonds intergénérationnel. Abdoulaye Daouda Diallo renseigne que le surplus de recettes noté à la fin de chaque trimestre, résultant de la différence entre les recettes projetées et les recettes effectivement encaissées, constituera le fonds de stabilisation.
Aux fins de doter ce fonds de stabilisation de suffisamment de ressources pendant les six premières années de production, à partir de 2023, a-t-il dit, un comité d’experts proposera un pourcentage des recettes qui sera utilisé pour l’alimenter.
«Les recettes en question sont notamment l’impôt sur les sociétés versé par les entreprises qui exploitent des hydrocarbures, la part de l’Etat dans le profit pétrolier et les dividendes que Petrosen devra verser à l’Etat. Il s’y ajoute les impôts sur les dividendes payés par les sociétés internationales et tous les autres droits et taxes issus de l’exploitation des hydrocarbures », fait savoir le patron des Finances. «Le fonds intergénérationnel et le Fonds de stabilisation sont respectivement destinés à tenir disponible une épargne pour les générations futures et à prémunir le Sénégal des risques de volatilité des prix des hydrocarbures, notamment provenant des marchés internationaux sur lesquels le Sénégal n’a aucun contrôle », note le ministre des Finances et du Budget.
« Toutes les dispositions ont été prises par l’Etat pour instaurer un cadre budgétaire adéquat, permettant d’assurer que le peuple sénégalais, propriétaire des recettes issues du pétrole et du gaz, en tire tous les avantages, sous votre leadership éclairé et vos orientations », rassure M. Diallo.
Adou FAYE
Aux fins de doter ce fonds de stabilisation de suffisamment de ressources pendant les six premières années de production, à partir de 2023, a-t-il dit, un comité d’experts proposera un pourcentage des recettes qui sera utilisé pour l’alimenter.
«Les recettes en question sont notamment l’impôt sur les sociétés versé par les entreprises qui exploitent des hydrocarbures, la part de l’Etat dans le profit pétrolier et les dividendes que Petrosen devra verser à l’Etat. Il s’y ajoute les impôts sur les dividendes payés par les sociétés internationales et tous les autres droits et taxes issus de l’exploitation des hydrocarbures », fait savoir le patron des Finances. «Le fonds intergénérationnel et le Fonds de stabilisation sont respectivement destinés à tenir disponible une épargne pour les générations futures et à prémunir le Sénégal des risques de volatilité des prix des hydrocarbures, notamment provenant des marchés internationaux sur lesquels le Sénégal n’a aucun contrôle », note le ministre des Finances et du Budget.
« Toutes les dispositions ont été prises par l’Etat pour instaurer un cadre budgétaire adéquat, permettant d’assurer que le peuple sénégalais, propriétaire des recettes issues du pétrole et du gaz, en tire tous les avantages, sous votre leadership éclairé et vos orientations », rassure M. Diallo.
Adou FAYE
Source : https://www.lejecos.com/Encadrement-de-la-gestion-...
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