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Énième renvoi: Bada Fall et Cie finalement devant le juge le lundi 4 novembre

Le tribunal régional de Thiès siégeant en audience correctionnelle a livré hier son verdict sur les exceptions soulevées par les conseils de Bada Fall, ex-régisseur de la maison d’arrêt et de correction de Thiès.


Rédigé par leral.net le Mercredi 30 Octobre 2013 à 10:26 | | 0 commentaire(s)|

Énième renvoi: Bada Fall et Cie finalement devant le juge le lundi 4 novembre
C’est ainsi qu’il a rejeté les exceptions portant sur l’incompétence du tribunal et la mise en liberté de Bada Fall suite au mandat de dépôt qui a dépassé les 6 mois. Selon L'As, le juge a estimé que dans le cas d’espèce, Bada Fall ne peut bénéficier d’une juridiction à formation spéciale car les délits visés ne sont pas visés par le code de justice militaire. Par conséquent, le délibéré a prononcé la compétence du tribunal correctionnel de séant et ordonné la poursuite des débats. C’est le lundi 4 novembre qui a été finalement choisi pour vider cette affaire.






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