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Enrichissement illicite : Tahibou Ndiaye va évoquer son «statut particulier» à la Cour Suprême

Le dossier de Tahibou Ndiaye est en état devant la Cour Suprême; il ne reste plus que la programmation de l’audience. L’ancien Directeur du cadastre va évoquer devant la haute juridiction, son statut de «citoyen particulier» que lui confère la Crei dans son arrêt.


Rédigé par leral.net le Lundi 4 Juillet 2016 à 17:33 | | 0 commentaire(s)|

Enrichissement illicite : Tahibou Ndiaye va évoquer son «statut particulier» à la Cour Suprême
En réplique à ceux du monde politique qui prétendaient que seul Karim Wade était emprisonné, Sidiki Kaba avait soutenu que la procédure contre Tahibou Ndiaye n’était pas encore finie, qu’il faudra attendre que la Cour Suprême tranche définitivement cette affaire pour que le Procureur Spécial puisse prendre les mesures idoines. En tout cas, du côté des conseils de l’ancien Directeur du cadastre, on est persuadé que le dossier ne doit pas bénéficier du même sort que celui de Karim Wade devant la haute juridiction. «Tahibou Ndiaye est considéré comme un citoyen particulier dans l’arrêt rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei)», confie un proche de l’ex patron du Cadastre. Dans son arrêt rendu, la Crei a écrit noir sur blanc que pour ce qui concerne Tahibou Ndiaye, contraire aux autres citoyens, elle ne peut pas prendre en compte la valeur d’acquisition de l’immeuble, mais la valeur de vente.
Pourtant, souffle toujours notre source, dans le cas de Karim Wade, c’est la valeur d’acquisition de l’immeuble qui est prise en compte. Ainsi, si la Crei a pris en compte la valeur de vente pour Tahibou Ndiaye, c’est compte tenu de sa qualité de Directeur du Cadastre. Aussi, du côté de Tahibou Ndiaye, on estime que cela suffit à aller en cassation. D’ailleurs, c’est l’un des moyens évoqués dans le mémoire déposé devant la Cour Suprême.
Selon nos information, le dossier est en état. Il ne reste que la programmation pour la tenue de l’audience.







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