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Entre "décision" et "avis" : Quand les 5 "sages" dictent leur loi à Macky Sall


Rédigé par leral.net le Mercredi 17 Février 2016 à 10:03 | | 7 commentaire(s)|

Avis ou décision du Conseil constitutionnel ? Le débat s’était déjà posé entre spécialistes. Certains, comme le conseiller juridique du président de la République, le Professeur Ismaïla Madior Fall, estimaient que la réponse des 5 « sages » liait le chef de l’Etat, tandis que d’autres, comme le professeur Babacar Guèye, considéraient qu’il s’agit d’un « simple avis » qui n’est pas contraignant. Mais à son corps défendant, il faut relever que Macky Sall n’a pas tort de suivre le Conseil en ne s’appliquant pas le quinquennat.

En effet, dans sa réponse, Pape Oumar Sakho, lui-même, n’utilise pas le mot « avis », mais bien « décision ». « Comme suite à votre lettre du 14 janvier 2016, je vous fais parvenir, ci-joint, la décision n°1/C/2016 rendue par le Conseil constitutionnel avec, en annexe, des observations de forme sur l’exposé des motifs et différents articles du projet », écrit le président du Conseil constitutionnel.

Voilà pourquoi le chef de l’Etat, dans son discours d’hier, a répété le mot : « Le Conseil constitutionnel vient de me notifier la décision n°1/C/2016 du 12 février 2016 portant sur le projet de révision constitutionnelle ». Ajoutant plus loin : « Le Conseil, dans sa décision précitée, a conclu à la régularité de la procédure de révision ». C’est-à-dire qu’en réalité, les 5 « sages » ont « verrouillé » toute possibilité pour le chef de l’Etat de faire autrement. Le débat ne s’est pas, cependant, estompé puisque des universitaires comme Ameth Ndiaye relèvent encore cette décision.






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