En l’espèce, le 24 octobre dernier, le marabout W. Touré a déposé une plainte au Commissariat de police de Grand Yoff contre les prévenus O. Salam et O. Ciss. Dans sa déposition, il déclare que sur proposition du mécanicien O. Salam, il a acheté au mois de février, un véhicule de marque BMW au prix de 2.500.000 francs Cfa auprès de son collègue O. Ciss.
Après avoir effectué des réparations sur le véhicule, le plaignant explique qu’il a couru en vain derrière ses co-contractants, pour obtenir l’acte de vente et la carte grise dudit véhicule. Ceci étant, dès qu’il envisage de saisir la justice O. Salam, lui remet une carte grise.
Et pour en avoir le cœur net sur la fiabilité dudit document, il s’est rendu au service des Mines. Après vérification, les agents dudit service lui signifie à sa grande surprise, que le véhicule en question est sous gage à la Boa et que la carte grise est au nom d’une autre personne, nommée M.S.
Devant les enquêteurs, O. Salam dégage toute responsabilité sur les irrégularités du document du véhicule. Il reconnait que le véhicule n’était pas en bon état. Et charge son collègue O. Ciss qui l’avait mandaté de vendre le véhicule.
Interpellé à son tour, O. Ciss soutient qu’il est le propriétaire du véhicule sans pour autant fournir des documents qui attestent son titre de propriété. Pis, il reconnait que le véhicule est mis sous gage à la Boa par le véritable propriétaire M.S, qui lui aurait vendu le véhicule.
Attraits ce lundi devant le tribunal, les co-prévenus réitèrent les mêmes déclarations. Selon O. Ciss, il avait signalé à son co-contractant que le véhicule est sous gage au moment de la vente. Et, la levée de ce gage ne se fera qu’en février 2018. Mais comme, il payait par moratoire, il a sciemment retenu la carte grise et, lui a livré la voiture. Tout en attendant qu’il faisse ses réparations auprès de son co-prévenu.
Des allégations réfutées par la partie civile qui a demandé 7 millions à titre de dommages et intérêts. Selon son conseiller, en plus du prix d’achat, son client a dépensé plus de 2 millions de FCfa pour réparer le véhicule.
Dans son réquisitoire, le parquet a requis quatre mois ferme contre les prévenus pour association de malfaiteurs et escroquerie.
La défense quant à elle, a écarté le délit d’association de malfaiteurs. Avant de plaider pour une application bienveillante de la loi.
Des plaidoiries, suivies par le tribunal, qui a condamné les prévenus à un mois ferme. Ils doivent payer solidairement à la partie civile, 5 millions de nos francs.
Kady FATY Leral
Après avoir effectué des réparations sur le véhicule, le plaignant explique qu’il a couru en vain derrière ses co-contractants, pour obtenir l’acte de vente et la carte grise dudit véhicule. Ceci étant, dès qu’il envisage de saisir la justice O. Salam, lui remet une carte grise.
Et pour en avoir le cœur net sur la fiabilité dudit document, il s’est rendu au service des Mines. Après vérification, les agents dudit service lui signifie à sa grande surprise, que le véhicule en question est sous gage à la Boa et que la carte grise est au nom d’une autre personne, nommée M.S.
Devant les enquêteurs, O. Salam dégage toute responsabilité sur les irrégularités du document du véhicule. Il reconnait que le véhicule n’était pas en bon état. Et charge son collègue O. Ciss qui l’avait mandaté de vendre le véhicule.
Interpellé à son tour, O. Ciss soutient qu’il est le propriétaire du véhicule sans pour autant fournir des documents qui attestent son titre de propriété. Pis, il reconnait que le véhicule est mis sous gage à la Boa par le véritable propriétaire M.S, qui lui aurait vendu le véhicule.
Attraits ce lundi devant le tribunal, les co-prévenus réitèrent les mêmes déclarations. Selon O. Ciss, il avait signalé à son co-contractant que le véhicule est sous gage au moment de la vente. Et, la levée de ce gage ne se fera qu’en février 2018. Mais comme, il payait par moratoire, il a sciemment retenu la carte grise et, lui a livré la voiture. Tout en attendant qu’il faisse ses réparations auprès de son co-prévenu.
Des allégations réfutées par la partie civile qui a demandé 7 millions à titre de dommages et intérêts. Selon son conseiller, en plus du prix d’achat, son client a dépensé plus de 2 millions de FCfa pour réparer le véhicule.
Dans son réquisitoire, le parquet a requis quatre mois ferme contre les prévenus pour association de malfaiteurs et escroquerie.
La défense quant à elle, a écarté le délit d’association de malfaiteurs. Avant de plaider pour une application bienveillante de la loi.
Des plaidoiries, suivies par le tribunal, qui a condamné les prévenus à un mois ferme. Ils doivent payer solidairement à la partie civile, 5 millions de nos francs.
Kady FATY Leral
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