A l’aune de l’arrêt qui sera incessamment rendu par la Cour Suprême par rapport au pourvoi en cassation formulé par M. Karim Meïssa Wade, une lourde responsabilité incombe désormais aux magistrats qui devront rendre la décision à venir, car au-delà des opinions ou intérêts partisans, au-delà des querelles des chapelles, et au-delà des clivages politiques et générationnelles propres à notre temps, ils ont l’obligation juridique, intellectuelle, morale et souveraine de démontrer aussi bien aux yeux de la Nation Sénégalaise et de son du Peuple ainsi qu’à la face du reste du monde; que la Justice Sénégalaise est apaisée, sereine, humaine, implacable, indépendante, impartiale, et équitable; que Karim Meïssa Wade n’est pas déjà présumé « ad vitam aeternam » coupable, que cette décision n’est pas jouée d'avance, en somme un arrêt ou le droit n’a pas été tordu ou détourné de sa finalité et que le défendeur ne sera pas condamné au nom de la raison d'Etat. Aussi, nous prions DIEU, Le TOUT PUISSANT, Le MISÉRICORDIEUX qu’IL leur accorde à tous, la santé, le discernement, et les éclaire dans leurs démarches et leurs espoirs de peuple, de DIEU et qu’IL donne à leurs familles et à leurs proches respectives la patience et la force de supporter et de surmonter cette difficile épreuve.
Plus que jamais, à l’heure ou le Sénégal est fréquemment interpelé, indexé, et rappelé à l’ordre aussi bien par les institutions sous régionales que panafricaines et internationales, aussi bien à travers l'arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO « ordonnant à l'État du Sénégal le respect scrupuleux des instruments internationaux et de ses lois internes dans les limites du respect des droits de ses citoyens »; qu’à travers l’avis adopté lors de la 72e session onusienne du Groupe de Travail sur la détention arbitraire, un organisme placé sous la tutelle du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, ayant estimé «arbitraire» la privation de liberté dont fait l'objet Karim Meïssa Wade, et par conséquence « demande au Gouvernement de la République du Sénégal de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale", Notre Etat de Droit, Notre Système de Justice est à une période charnière historique et exceptionnel de son maintien, son développement, et son application afin de consolider ses illustres lettres de noblesse.
Pour être juste à l'égard de tous, la Justice Sénégalaise se devra d’être équitable et impartiale afin que les parties concernées n’aient de motif raisonnable de questionner l’impartialité de la décision qui sera rendue dans le contexte de l’historique procès collectif qui les concerne ce qui ne manquerait pas de survenir si les juges ne jouissaient pas de garanties objectives d’indépendance les mettant à l’abri de toute influence indue. Bien entendu, l’indépendance objective des juges n’assure pas leur impartialité dans une cause donnée, mais l’absence de ces garanties, en revanche, peut faire naître chez les parties un doute raisonnable quant à sa neutralité dans le contexte de cette cause.
Ainsi, au risque de voir sa décision être disqualifiée aux yeux de l'opinion publique nationale et internationale, la Justice sénégalaise devra démontrer qu’elle n'est pas que l'expression de l'intérêt du plus fort dans un Sénégal qui tend à être inexorablement perçu comme étant un pays en pleine régression des acquis et progrès démocratique où l’arbitraire, la pensée unique, et une justice sélective tendent désormais à s’ériger en model de gouvernance publique comme si les nouveaux tenants du pouvoir souhaitait un état de droit à géométrie variable, où pour telle ou telle personne, la règle s'appliquerait, et pour d'autres, non.
Peu ou prou, toute justice, au Sénégal ou ailleurs, est souveraine. A chacun ses procédures judiciaires selon la primauté de sa constitution et de sa législation. Néanmoins le droit Sénégalais ou d’ailleurs se fonde sur les principes de base des droits de la défense et de légalité des délits et des peines car dans le cadre d'une société fondée sur la primauté du droit comme règle de fonctionnement, l'individu a des droits connus et définis, et il est protégé par le droit contre l'arbitraire, les passions, et la vindicte populaire. Le souci de Justice est commun à tous les peuples et à toutes les sociétés humaines.
La Justice sénégalaise ou la justice d’ailleurs, à savoir la Justice Universelle sont réciproquement assises sur des bases philosophiques, juridiques et morales et fondamentales non seulement en tant qu’idéal individuel et collectif, mais également en tant que norme régie par des règles de droits, et en tant qu’institution assimilée au pouvoir judiciaire. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme source de tout droit est reconnue comme supranationale par les pays l’ayant ratifiés. Ce qui signifie que tous les droits subsidiaires (le droit constitutionnel, le droit législatif, et le droit réglementaire) doivent se conformer à ladite déclaration.
Plutôt que l’uniformité des normes, l’assujettissement c’est le respect de l’essence même des valeurs universelles qui importe et le Sénégal ne saurait feindre continuellement de les ignorer ou de refuser de les reconnaître et de les appliquer.
La Fédération du Parti démocratique sénégalais (Pds) aux Etats-Unis d’Amérique.
La Coordonatrice
Ndeye Fatma Diagne
Plus que jamais, à l’heure ou le Sénégal est fréquemment interpelé, indexé, et rappelé à l’ordre aussi bien par les institutions sous régionales que panafricaines et internationales, aussi bien à travers l'arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO « ordonnant à l'État du Sénégal le respect scrupuleux des instruments internationaux et de ses lois internes dans les limites du respect des droits de ses citoyens »; qu’à travers l’avis adopté lors de la 72e session onusienne du Groupe de Travail sur la détention arbitraire, un organisme placé sous la tutelle du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, ayant estimé «arbitraire» la privation de liberté dont fait l'objet Karim Meïssa Wade, et par conséquence « demande au Gouvernement de la République du Sénégal de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale", Notre Etat de Droit, Notre Système de Justice est à une période charnière historique et exceptionnel de son maintien, son développement, et son application afin de consolider ses illustres lettres de noblesse.
Pour être juste à l'égard de tous, la Justice Sénégalaise se devra d’être équitable et impartiale afin que les parties concernées n’aient de motif raisonnable de questionner l’impartialité de la décision qui sera rendue dans le contexte de l’historique procès collectif qui les concerne ce qui ne manquerait pas de survenir si les juges ne jouissaient pas de garanties objectives d’indépendance les mettant à l’abri de toute influence indue. Bien entendu, l’indépendance objective des juges n’assure pas leur impartialité dans une cause donnée, mais l’absence de ces garanties, en revanche, peut faire naître chez les parties un doute raisonnable quant à sa neutralité dans le contexte de cette cause.
Ainsi, au risque de voir sa décision être disqualifiée aux yeux de l'opinion publique nationale et internationale, la Justice sénégalaise devra démontrer qu’elle n'est pas que l'expression de l'intérêt du plus fort dans un Sénégal qui tend à être inexorablement perçu comme étant un pays en pleine régression des acquis et progrès démocratique où l’arbitraire, la pensée unique, et une justice sélective tendent désormais à s’ériger en model de gouvernance publique comme si les nouveaux tenants du pouvoir souhaitait un état de droit à géométrie variable, où pour telle ou telle personne, la règle s'appliquerait, et pour d'autres, non.
Peu ou prou, toute justice, au Sénégal ou ailleurs, est souveraine. A chacun ses procédures judiciaires selon la primauté de sa constitution et de sa législation. Néanmoins le droit Sénégalais ou d’ailleurs se fonde sur les principes de base des droits de la défense et de légalité des délits et des peines car dans le cadre d'une société fondée sur la primauté du droit comme règle de fonctionnement, l'individu a des droits connus et définis, et il est protégé par le droit contre l'arbitraire, les passions, et la vindicte populaire. Le souci de Justice est commun à tous les peuples et à toutes les sociétés humaines.
La Justice sénégalaise ou la justice d’ailleurs, à savoir la Justice Universelle sont réciproquement assises sur des bases philosophiques, juridiques et morales et fondamentales non seulement en tant qu’idéal individuel et collectif, mais également en tant que norme régie par des règles de droits, et en tant qu’institution assimilée au pouvoir judiciaire. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme source de tout droit est reconnue comme supranationale par les pays l’ayant ratifiés. Ce qui signifie que tous les droits subsidiaires (le droit constitutionnel, le droit législatif, et le droit réglementaire) doivent se conformer à ladite déclaration.
Plutôt que l’uniformité des normes, l’assujettissement c’est le respect de l’essence même des valeurs universelles qui importe et le Sénégal ne saurait feindre continuellement de les ignorer ou de refuser de les reconnaître et de les appliquer.
La Fédération du Parti démocratique sénégalais (Pds) aux Etats-Unis d’Amérique.
La Coordonatrice
Ndeye Fatma Diagne
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