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Et si Ismaïla Madior Fall avait raison ! Par Souleymane Ndéné Ndiaye


Rédigé par leral.net le Mercredi 24 Février 2016 à 13:15 | | 25 commentaire(s)|

Le débat autour de la qualification à donner à la décision du Conseil Constitutionnel fait rage depuis la déclaration du Président Macky Sall du 16/02.
L'article 51 de la Constitution du Sénégal stipule : "Le Président de la République peut, après avoir recueilli l'avis du Président de l'Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum".

Mais dans le texte fondateur du Conseil Constitutionnel , à savoir la loi organique 92-23 du 30/05/1992, tout comme dans les dispositions mêmes de la Constitution relatives au Conseil Constitutionnel, il n'apparaît en aucun moment au nombre de ses compétences, la possibilité pour l'institution judiciaire de pouvoir donner un avis.

L'article 92 de la Constitution qui traite des compétences du Conseil Constitutionnel dispose : "Le Conseil Constitutionnel connaît de la constitutionnalité des Règlements intérieurs des Assemblées Législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, ainsi que les exceptions d'inconstitutionnalité soulevées devant la Cour Suprême".

Il résulte de ce texte important pour la compréhension du débat en cours, qu'en aucun moment, il n'est prévu que le Conseil Constitutionnel puisse avoir la compétence de donner un avis consultatif ou un avis conforme , disons quelques avis que ce soient.

Donc si à l'article 51 de la constitution, il est bien question que le PR recueille l'avis du Conseil Constitutionnel avant de soumettre tout projet de loi constitutionnelle au référendum, il convient de noter que le législateur a oublié d'insérer à l'article 92 de la constitution cette possibilité pour le Conseil Constitutionnel d'examiner les requêtes aux fins d'avis, à lui adressées par le PR.

Il faudra donc modifier l'article 92 de la constitution pour que le Conseil Constitutionnel puisse se prononcer sur des demandes d'avis plutôt que d'avoir à rendre des décisions alors que le PR et toute l'opinion s'attendaient à un avis. Cela résulte de l'alinéa 2 de l'article 92 de la Constitution qui stipule : << Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles...>>

Maintenant , la question est de savoir est-ce que le Président Macky Sall devrait s'abriter derrière ce rideau pour s'affranchir de sa promesse de passer du septennat au quinquennat et de se l'appliquer pour son mandat en cours ?

Moralement non . Les engagements en politique constituent la source même de la légitimité des élus . Donc pour que la parole des hommes politiques ait un sens,et soit crédible ,il faut que ceux qui s'engagent respectent leurs engagements et leur parole.

Sinon tous les acteurs politiques seront logés à la même enseigne et ce serait un tort.

Il lui reste une possibilité pour tenir son engagement de ramener son mandat de 7 ans à 5 ans, c'est la démission au terme de 5 ans de présidence .
Et comme on n'y est pas encore, attendons mars 2017 pour voir.

S'agissant du référendum, je voterai Non.

D'abord, l'idée du référendum trouve sa source dans le projet du PR Macky Sall de réduire son mandat de 7 ans à 5 ans. La loi l'obligeait dans ce cas à recueillir l'avis du Président de l'Assemblée Nationale et du Conseil Constitutionnel , lequel a décidé que ladite réduction ne pouvait s'appliquer au mandat en cours. Dés lors, le référendum a été ôté de sa substance car si la réduction du mandat doit attendre la période 2019-2024, pourquoi dépenser autant d'argent maintenant qu'on a besoin de ressources pour faire face à plusieurs urgences plutôt que de renvoyer son examen à une autre date ou l'abandonner simplement.

En outre, ayant pratiqué l'Etat, au niveau le plus élevé, je puis affirmer que le septennat nous va beaucoup mieux que le quinquennat.

En effet, chez nous , la prérogative de promouvoir le bien-être individuel et collectif des citoyens sénégalais, ainsi que l'obligation d'assurer le développement économique et social du pays incombent à l'Etat et au premier chef au Président de la République. Or, nos méthodes, nos procédures ainsi que notre organisation sont si lourdes qu'en cinq ans un président et son régime auront du mal à réaliser un bilan à la mesure des espérances et des attentes du corps social en général. Ce qui n'est pas le cas en France ou aux USA ou en Allemagne ou en Suède où les Chefs d'Etats ou de Gouvernement gèrent plus le leadership international du pays que son développement intérieur.

Dans nos pays, tout est à faire : y compris,la construction et la consolidation de l'Etat de Droit dans ses divers fondements. Disposer de suffisamment de temps me semble nécessaire pour le Chef de l'Etat pour donner un sens à son élection. Et sept ans me semblent corrects de ce point de vue.
Pour les autres points que le PR veut soumettre au référendum, il vaut mieux en saisir l'Assemblée Nationale pour économiser les ressources qui sont prévues à cet effet.

Tous mobilisés pour aller voter massivement Non.

Qu'Allah protège le Sénégal !






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