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Etats-Unis : un juge bloque temporairement le décret contre les villes « sanctuaires »

Rédigé par leral.net le Jeudi 27 Avril 2017 à 12:41 | | 0 commentaire(s)|

Avant de trancher sur le fond, la cour fédérale de San Francisco a estimé que les arguments de San Francisco et du comté de Santa Clara étaient recevables.


Etats-Unis : un juge bloque temporairement le décret contre les villes « sanctuaires »

Un juge américain a suspendu, en grande partie, mardi 25 avril, l’application d’un décret du président américain Donald Trump  visant à priver  de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique  anti-immigration.

Le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a pris cette injonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments des avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara avaient des mérites. Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement.

Le comté de Santa Clara, un exemple de ces 
villes  dites « sanctuaires » qui se sont engagées à protéger  leurs habitants sans papiers, a salué dans un communiqué, une décision « historique ».

Avec San Francisco, cette municipalité avait assigné en 
justice  le gouvernement de M. Trump, espérant obtenir  une redite de la suspension par les tribunaux d’un autre décret  qui voulait interdire  pour trois mois l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l’arrivée des réfugiés.

Des « incertitudes budgétaires »

Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre  près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret. San Francisco perçoit, pour sa part, jusqu’à 2 milliards de dollars par an, de fonds fédéraux.

Ce décret entend 
retirer  des subventions fédérales aux villes – et notamment aux forces de l’ordre locales – refusant de coopérer  avec la police  fédérale de l’immigration. Lors d’une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l’administration Trump avaient assuré qu’aucune de ces juridictions ne risquait dans l’immédiat de perdre ces financements, le décret voulant selon eux, seulement les forcer  à appliquer  les lois sur l’immigration.

Le procureur général, assistant du gouvernement fédéral, Chad Readler avait de son côté, précisé devant le magistrat que le décret avait une portée « étroite » et ne concernerait qu’un nombre limité d’allocations de fonds du département de la justice ou de la sécurité nationale.

Mais « le décret a suscité des incertitudes budgétaires en menaçant de priver des comtés de centaines de millions de dollars de subventions fédérales employées dans des secteurs clés », a relevé le juge Orrick.

Sa décision pourrait 
avoir  un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers les Etats-Unis qui ont qualifié d’« anticonstitutionnel », le décret du Président républicain.

source: lemonde.fr