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Exclusif - Enrichissement illicite : Alioune Samba Diassé introduit un rabat d’arrêt

Les conseils du co-détenu de Karim Wade ont introduit un rabat d’arrêt au niveau de la Cour Suprême depuis la fin de semaine dernière, en attendant que la Cour commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA) se prononce sur l’affaite dite de l’enrichissement illicite.


Rédigé par leral.net le Dimanche 17 Avril 2016 à 23:56 | | 4 commentaire(s)|

Alioune Samba Diassé dans un fauteuil roulant lors de sa 1ère comparution devant la Crei
Alioune Samba Diassé dans un fauteuil roulant lors de sa 1ère comparution devant la Crei
Les avocats de Pape Alioune Samba Diassé avaient introduit une requête auprès de cette cour de la CEDEAO sur l’arrêt rendu par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Laquelle
l’avait reconnu avait reconnu coupable leur client de complicité d’enrichissement illicite et l’avait condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans. Le rabat d’arrêt est la mise à néant, par
la Cour de cassation sur requête d’un de ses arrêts, lorsque celui-ci a été rendu à la suite d'une erreur de procédure qui n'est pas imputable à une partie (ignorance du dépôt d'un mémoire, d'un désistement, d'un arrêt rendu sur un pourvoi formé contre la même décision, etc.). Le rabat d’arrêt n’est ni une voie de recours, ni une rectification.
Pour rappel, Pape Alioune Samba Diassé a été condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans en plus d’une amende de plusieurs milliards à verser à l’Etat du Sénégal sans compter la confiscation de
ses biens. La Cour Suprême se prononcera sur cette affaire dans les prochaines semaines.






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