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Exploitation abusive de l'image des équipes nationales du Sénégal : Expresso condamné à payer 15 millions FCfa à la FSF


Rédigé par leral.net le Jeudi 29 Juin 2017 à 16:40 | | 0 commentaire(s)|

La Société Expresso Sénégal SA a été condamnée à verser 15 millions à la Fédération sénégalaise de football (FSF) à titre de dommages et intérêts par le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar par jugement en date du 26 avril 2016, récemment confirmé par Arrêt de la Cour d'Appel de Dakar du 1er juin 2017, -a-t-on appris d’un communiqué rendu public par l’instance dirigeante du football.

En effet, depuis l'ordonnance définitive du 26 mai 2014, il était interdit toute exploitation indue de l'image des équipes nationales du Sénégal de football ainsi que des signes distinctifs de la FSF.

Par la suite, le président Senghor et ses collaborateurs avaient constaté l'exploitation abusive et indue des droits par des tiers à des fins de marketing et commerciales, notamment sur les réseaux sociaux, par voie écrite, audiovisuelle et par la fabrication de gadgets reproduisant son logo.

La Fédération sénégalaise de football rappelle que lesdits droits, font l'objet d'exploitation commerciale à travers les accords de sponsoring et de partenariat avec des sociétés qui contribuent à la promotion, à l'organisation, au développement du football local et à la prise en charge des équipes nationales.
 








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