Dans sa lettre n° 404 / CENA / PDT/ASG/CD du 04 juillet 2014 en réponse à Mr Farba Senghor , plénipotentiaire du PSDA, qui l’avait saisi pour faire appliquer la loi à la suite de l’interdiction qui lui a été faite par le préfet de Dakar de faire campagne dans certains endroits de la commune de Dakar plateau pendant la campagne électorale officielle précédant les élections municipales du 29 juin dernier sur la base d’un arrêté du ministère de l’intérieur créant un périmètre de sécurité dans cette zone , le Président de la Commission Nationale Electorale (CENA ) a souligné que le préfet de Dakar qui s’est référé à l’arrête n° 07580/MINT/SP du 20 juillet 2011 du ministre de l’intérieur n’a pas respect la loi .
Ainsi , par la plume de son Président, la CENA a tenu à préciser que : « conformément à l’article L59 et par dérogation aux dispositions des articles 10 à 16 de la loi n° 78-02 du 28 janvier 1978 relative aux réunions et aux articles 96 et 100 du code pénal, les réunions électorales organisées par les candidats et qui se font pendant la campagne électorale officielle, se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national…En conséquence, l’arrêté n° 07580/MINT/SP du 20 juillet 2011 du ministre de l’intérieur au quel s‘est référé le préfet pour interdire l’accès de votre caravane dans le périmètre du plateau n’a pas respecté la loi ».
Pour rappel, la caravane de l’ancien ministre du Président Wade a été bloquée sur l’avenue Georges Pompidou entre les deux sites des marchands ambulants de Sandial et de Wagane Diouf puis dispersée à coups de lacrymogènes par la police, le jeudi 26 juin 2014 aux environs de 18 heures sur ordre du préfet de Dakar ,Alioune Badara Diop .
Saisi immédiatement par Mr Farba Senghor , le préfet a tenté de justifier ses actes par l’existence de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 07580/MINT/SP du 20 juillet 2011 créant un périmètre de sécurité au plateau interdit aux manifestants . Le préfet s’est même permis de soulever certaines considérations d’ordre politique du genre « c’est votre ministre qui avait pris un tel arrêté ». Mr Senghor lui a fait remarquer que l’arrêté en question est inopérant en période électorale puisque la tenue des réunions électorales est régie par les dispositions de la loi. Ainsi, un arrêté du ministre contraire aux dispositions du code électoral nouveau ne peut en aucun cas être invoqué pour interdire ou disperser une manifestation de propagande électorale pendant la période officielle de campagne électorale. En plus, l’application de l’arrêté viole le principe de la hiérarchie des normes administratives et juridiques qui consacre la primauté de la loi sur le règlement.
Dans sa lettre de réclamation, le candidat Farba Senghor soulignait que l’interdiction des réunions électorales sur la base de l’arrêté du Ministre viole les dispositions du code électoral nouveau notamment en son article L59 qui stipule que « pendant la campagne électorale officielle, les réunions électorales organisées par les candidats se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national. Déclaration écrite en sera faite au moins 24 heures d’avance à l’autorité compétente (le sous préfet) qui en prend acte et informe le déclarant de toute autre déclaration antérieure » .Non seulement, Mr Senghor avait accompli toutes les formalités préalables auprès du sous-préfet et de son équipe qui se sont bien comportés avec les candidats de tout bord mais il n’y avait aucune autre déclaration de la part des candidats des listes concurrentes. Le seul argument brandi par le préfet de Dakar est l’existence de l’arrête de 2011.
Dans sa réponse, la CENA a ainsi désavoué clairement le préfet de Dakar.
Hommage à Doudou Ndir et aux membres du CENA
Par conséquent, Mr Farba Senghor salue l’impartialité et la droiture du Président de la CENA et de son équipe et surtout le courage et l’indépendance d’esprit dont ils ont faits preuve pour dire le droit, rien que le droit,ne subissant que la pression de leur propre conscience dans un contexte politique marqué par l’arrivée d’un nouveau régime au pouvoir. L’avis de la CENA est d’autant plus significatif que d’autres à leur place auraient pu chercher à faire plaisir au nouveau régime comme le préfet de Dakar ou tout simplement se dérober en se déclarant incompétents.
En plus, ce n’est pas la première fois que la CENA agit en toute indépendance dans ses prises de décisions puisqu’au lendemain des élections législatives de juillet 2012, elle avait donné raison à Farba Senghor candidat député sur la liste départementale du PDS par la lettre n° 452/2012 PDT/CENA/ASG lorsque des gendarmes de Ngor lui avait interdit l’accès des bureaux de vote de Ngor sous prétexte qu’il vote au plateau . C’est en ces termes que la CENA avait réagi dans sa lettre pour rétablir le droit « Au regard de l’article R57 AL2 du code électoral, les candidats aux électionslégislatives et leurs suppléants ont accès à l’ensemble des bureaux de vote de la circonscription électorale dans la ville où ils se présentent ».
Enfin , Mr Farba Senghor exhorte Mr Doudou Ndir , président de la CENA et ses collaborateurs ,membres de la CENA, à persévérer dans cette voie juste et indépendante afin de rester une référence pour leurs contemporains et les générations à venir.
Le préfet de Dakar « un politicien »
Par ailleurs, il est important que les populations de Dakar se rappellent que le préfet de Dakar Alioune Badara Diop a toujours été un homme politique, un socialiste. Il a été l’ancien chef de cabinet de Mar Diouf , président du conseil régional de Dakar .Il agit sur la base de ses instincts politiques au détriment de la loi, interdisant pour un tout ou rien des manifestations politiques , arrêtant les jeunes Karimistes distribuant des repas( Ndoguou) pour la rupture du jeûne à Sandaga, chargeant ça et là les populations venues soutenir Abdoulaye Baldé à la CREI et les étudiants à l’intérieur des franchises universitaires . De tels actes sont de nature à créer une climat de tension permanente à Dakar qui pourrait à la longue ternir l’image de la police tout en créant une situation difficile à maitriser pour ses supérieurs car Dakar est le centre névralgique du pays. La capitale a besoin plutôt de dialogue politique et social que de terreur.
Farba Senghor
Ainsi , par la plume de son Président, la CENA a tenu à préciser que : « conformément à l’article L59 et par dérogation aux dispositions des articles 10 à 16 de la loi n° 78-02 du 28 janvier 1978 relative aux réunions et aux articles 96 et 100 du code pénal, les réunions électorales organisées par les candidats et qui se font pendant la campagne électorale officielle, se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national…En conséquence, l’arrêté n° 07580/MINT/SP du 20 juillet 2011 du ministre de l’intérieur au quel s‘est référé le préfet pour interdire l’accès de votre caravane dans le périmètre du plateau n’a pas respecté la loi ».
Pour rappel, la caravane de l’ancien ministre du Président Wade a été bloquée sur l’avenue Georges Pompidou entre les deux sites des marchands ambulants de Sandial et de Wagane Diouf puis dispersée à coups de lacrymogènes par la police, le jeudi 26 juin 2014 aux environs de 18 heures sur ordre du préfet de Dakar ,Alioune Badara Diop .
Saisi immédiatement par Mr Farba Senghor , le préfet a tenté de justifier ses actes par l’existence de l’arrêté du ministre de l’intérieur n° 07580/MINT/SP du 20 juillet 2011 créant un périmètre de sécurité au plateau interdit aux manifestants . Le préfet s’est même permis de soulever certaines considérations d’ordre politique du genre « c’est votre ministre qui avait pris un tel arrêté ». Mr Senghor lui a fait remarquer que l’arrêté en question est inopérant en période électorale puisque la tenue des réunions électorales est régie par les dispositions de la loi. Ainsi, un arrêté du ministre contraire aux dispositions du code électoral nouveau ne peut en aucun cas être invoqué pour interdire ou disperser une manifestation de propagande électorale pendant la période officielle de campagne électorale. En plus, l’application de l’arrêté viole le principe de la hiérarchie des normes administratives et juridiques qui consacre la primauté de la loi sur le règlement.
Dans sa lettre de réclamation, le candidat Farba Senghor soulignait que l’interdiction des réunions électorales sur la base de l’arrêté du Ministre viole les dispositions du code électoral nouveau notamment en son article L59 qui stipule que « pendant la campagne électorale officielle, les réunions électorales organisées par les candidats se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national. Déclaration écrite en sera faite au moins 24 heures d’avance à l’autorité compétente (le sous préfet) qui en prend acte et informe le déclarant de toute autre déclaration antérieure » .Non seulement, Mr Senghor avait accompli toutes les formalités préalables auprès du sous-préfet et de son équipe qui se sont bien comportés avec les candidats de tout bord mais il n’y avait aucune autre déclaration de la part des candidats des listes concurrentes. Le seul argument brandi par le préfet de Dakar est l’existence de l’arrête de 2011.
Dans sa réponse, la CENA a ainsi désavoué clairement le préfet de Dakar.
Hommage à Doudou Ndir et aux membres du CENA
Par conséquent, Mr Farba Senghor salue l’impartialité et la droiture du Président de la CENA et de son équipe et surtout le courage et l’indépendance d’esprit dont ils ont faits preuve pour dire le droit, rien que le droit,ne subissant que la pression de leur propre conscience dans un contexte politique marqué par l’arrivée d’un nouveau régime au pouvoir. L’avis de la CENA est d’autant plus significatif que d’autres à leur place auraient pu chercher à faire plaisir au nouveau régime comme le préfet de Dakar ou tout simplement se dérober en se déclarant incompétents.
En plus, ce n’est pas la première fois que la CENA agit en toute indépendance dans ses prises de décisions puisqu’au lendemain des élections législatives de juillet 2012, elle avait donné raison à Farba Senghor candidat député sur la liste départementale du PDS par la lettre n° 452/2012 PDT/CENA/ASG lorsque des gendarmes de Ngor lui avait interdit l’accès des bureaux de vote de Ngor sous prétexte qu’il vote au plateau . C’est en ces termes que la CENA avait réagi dans sa lettre pour rétablir le droit « Au regard de l’article R57 AL2 du code électoral, les candidats aux électionslégislatives et leurs suppléants ont accès à l’ensemble des bureaux de vote de la circonscription électorale dans la ville où ils se présentent ».
Enfin , Mr Farba Senghor exhorte Mr Doudou Ndir , président de la CENA et ses collaborateurs ,membres de la CENA, à persévérer dans cette voie juste et indépendante afin de rester une référence pour leurs contemporains et les générations à venir.
Le préfet de Dakar « un politicien »
Par ailleurs, il est important que les populations de Dakar se rappellent que le préfet de Dakar Alioune Badara Diop a toujours été un homme politique, un socialiste. Il a été l’ancien chef de cabinet de Mar Diouf , président du conseil régional de Dakar .Il agit sur la base de ses instincts politiques au détriment de la loi, interdisant pour un tout ou rien des manifestations politiques , arrêtant les jeunes Karimistes distribuant des repas( Ndoguou) pour la rupture du jeûne à Sandaga, chargeant ça et là les populations venues soutenir Abdoulaye Baldé à la CREI et les étudiants à l’intérieur des franchises universitaires . De tels actes sont de nature à créer une climat de tension permanente à Dakar qui pourrait à la longue ternir l’image de la police tout en créant une situation difficile à maitriser pour ses supérieurs car Dakar est le centre névralgique du pays. La capitale a besoin plutôt de dialogue politique et social que de terreur.
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