Les faits remontent en 2014. La dame M. Diallo, mère de trois enfants, s’était rendue en 2014 à la mairie de Grand-Yoff pour l’obtention d’un extrait de naissance pour sa fille âgée aujourd’hui de 10 ans. Sur place, elle a trouvé l’officier d’Etat-civil qui s’est engagé à faire le papier en échange de 5000 francs Cfa. Elle a, par ailleur ; souligné que ce dernier lui a demandé de revenir la semaine d'après, pour la récupération de ce fameux extrait.
Le faux extrait sera découvert plus tard lorsque la dame s’est présentée au tribunal d’instance (ex-tribunal départemental) pour l’établissement d’un certificat de nationalité pour sa fille. Le juge a alors constaté que le numéro de l’extrait n’était pas authentique. Tout de suite, il a transmis le dossier au procureur qui, à son tour, a saisi d’un soit-transmis la Brigade des affaires générales (BAG), une entité de la Division des investigations criminelles (Dic).
Interrogé sur le faux, la dame a expliqué qu’ elle ignorait que le papier était un faux et c’est quand elle a déposé un certificat de nationalité au niveau du tribunal qu’elle a été mise au parfum. « J’ai trois enfant et ils n’ont pas de papiers car ils n’ont pas été déclarés vu que leur père est toujours en Guinée », dit-elle.
Devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar, Abdoul Aziz Kane, officier d’Etat-civil à la retraite, a soutenu qu’après lui avoir fait part de son désir, il l’a mise en rapport avec Assane Diop pour qu’il lui fasse une déclaration. C’est ainsi, dit-il, que la dame lui a donné 5000 francs Cfa. « Je ne suis pour rien dans cette affaire », se défend-il.
Par ailleurs, Assane Diop, agent municipal à Grand-Yoff, a réitéré les mêmes déclarations d’Aziz Kane en disant qu’ il a déclaré la fille de la dame, dans le registre 99 qui était déjà clôturé. Il a également indiqué au tribunal qu’il n’a pas donné de volet à la dame, mais un extrait. Ce, alors qu’il devait lui donner le volet un et deux. Il a néanmoins reconnu avoir encaissé de l’argent.
Le procureur a demandé, dans son réquisitoire, la requalification des faits de faux en écriture publique authentique, en faux dans un document administratif. Il a ainsi requis la même peine pour Mariama Diallo et Souleye Sall, poursuivis respectivement pour complicité de faux et usage de faux.
Mais l’avocat de la famille Diallo a estimé qu’elle n’avait pas l’intention de frauder. « C’est une victime dans cette affaire », a dit l’avocat qui a plaidé la relaxe de ses clients à titre principal. A titre subsidiaire, il a sollicité une application bienveillante de la loi pénale.
De même que l’avocat de l’officier d’Etat-civil en retraite, Abdoul Aziz Kane, qui a demandé une application humaine de la loi pénale. Au terme du procès, le tribunal a condamné Abdoul Aziz Kane et son copain Assane Diop à 2 ans assortis de sursis avant de relaxer Mariama Diallo et Souleye Sall.
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Le faux extrait sera découvert plus tard lorsque la dame s’est présentée au tribunal d’instance (ex-tribunal départemental) pour l’établissement d’un certificat de nationalité pour sa fille. Le juge a alors constaté que le numéro de l’extrait n’était pas authentique. Tout de suite, il a transmis le dossier au procureur qui, à son tour, a saisi d’un soit-transmis la Brigade des affaires générales (BAG), une entité de la Division des investigations criminelles (Dic).
Interrogé sur le faux, la dame a expliqué qu’ elle ignorait que le papier était un faux et c’est quand elle a déposé un certificat de nationalité au niveau du tribunal qu’elle a été mise au parfum. « J’ai trois enfant et ils n’ont pas de papiers car ils n’ont pas été déclarés vu que leur père est toujours en Guinée », dit-elle.
Devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar, Abdoul Aziz Kane, officier d’Etat-civil à la retraite, a soutenu qu’après lui avoir fait part de son désir, il l’a mise en rapport avec Assane Diop pour qu’il lui fasse une déclaration. C’est ainsi, dit-il, que la dame lui a donné 5000 francs Cfa. « Je ne suis pour rien dans cette affaire », se défend-il.
Par ailleurs, Assane Diop, agent municipal à Grand-Yoff, a réitéré les mêmes déclarations d’Aziz Kane en disant qu’ il a déclaré la fille de la dame, dans le registre 99 qui était déjà clôturé. Il a également indiqué au tribunal qu’il n’a pas donné de volet à la dame, mais un extrait. Ce, alors qu’il devait lui donner le volet un et deux. Il a néanmoins reconnu avoir encaissé de l’argent.
Le procureur a demandé, dans son réquisitoire, la requalification des faits de faux en écriture publique authentique, en faux dans un document administratif. Il a ainsi requis la même peine pour Mariama Diallo et Souleye Sall, poursuivis respectivement pour complicité de faux et usage de faux.
Mais l’avocat de la famille Diallo a estimé qu’elle n’avait pas l’intention de frauder. « C’est une victime dans cette affaire », a dit l’avocat qui a plaidé la relaxe de ses clients à titre principal. A titre subsidiaire, il a sollicité une application bienveillante de la loi pénale.
De même que l’avocat de l’officier d’Etat-civil en retraite, Abdoul Aziz Kane, qui a demandé une application humaine de la loi pénale. Au terme du procès, le tribunal a condamné Abdoul Aziz Kane et son copain Assane Diop à 2 ans assortis de sursis avant de relaxer Mariama Diallo et Souleye Sall.
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