Fin de mise en demeure de Karim ce lundi : Le Professeur Mody Gadiaga cogite sur les différents scénarios

Interrogé par le journal, le Professeur Mody Gadiaga livre les scénarios possibles: "Deux hypothèses peuvent se présenter. Première hypothèse, le Procureur spécial considère que les justifications fournies sont suffisantes, dans ce cas il classe le dossier sans suite. La décision de classement sans suite n’est pas irrévocable. Donc elle peut être révoquée à tout moment, ce qui permet au procureur de revenir là-dessus lorsqu’il le désire. Dans la seconde hypothèse, les justifications demandées n’ont pas été fournies ou celles qui sont fournies n’ont pas été jugées satisfaisantes ou suffisantes par le Procureur spécial, dans ce cas-là, il faut examiner encore deux sous hypothèses." Ici, le juriste fait dépendre la suite à donner à cette affaire au statut de la personne mise en cause. Il éclaire : "Première sous-hypothèse, la personne con­cernée ne bénéficie d’aucune im­munité ou privilège de juridiction, le Procureur spécial saisit la commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. Il y a une deuxième sous-hypothèse où la personne concernée bénéficie d’une immunité ou d’un privilège de juridiction et dans ce cas, le procureur spécial transmet le dossier à l’autorité compétente". Karim Wade naguère taille patron, après avoir drivé l’Organisation de la conférence islamique, a été ministre d’Etat, ministre de la Coopération, des Infrastructures et des Transports. Ce statut prestigieux s’accompagne d’un privilège de juridiction. Mody Gadiaga en tire la conclusion immédiate : "Lors­que la personne concernée bénéficie d’une immunité, on saisit l’autorité qui a qualité pour lever l’immunité. Par exemple, on saisit le président de l’Assemblée nationale si la personne est un dépu­té. Main­tenant, lorsque l’infraction a été commise par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, pour traduire la personne devant la Haute cour de justice, il faut le vote d’une résolution de mise en accusation par l’Assemblée nationale. Et ce vote requiert la majorité des 3/5 de ses membres compte non tenu des députés élus pour siéger à la Haute cour de justice."