L'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a dénoncé la procédure de passation du marché relatif à l'appel d'offres lancé par le Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) ayant pour objet un marché de clientèle pour l'exploitation et la gestion des restaurants Central, Asd, Esp Dakar, Ensept, Bloc Isfar-Ensa-Cmrt, Ufr Santé-Hôtel du Rail, restaurant Ziguinchor et Ept de Thiès. Ce, à la suite d'un recours introduit par Triple A Sarl. Dans le journal "Le Soleil" du 24 octobre 2014, le Coud avait lancé un avis d'appel d'offres ayant pour objet ledit marché. Par courrier en date du 30 octobre 2014, la Société Triple A Sarl a introduit un recours gracieux auprès de l'Autorité contractante en vue de l'annulation de la disposition Ic 5.4 (b), puis à l'Armp par courrier du 06 novembre 2014. Après avoir déclaré le recours recevable, l'Armp avait suspendu le marché avant d'entamer l'instruction du dossier.
Dans son argumentaire, Triple A Sarl souligne que les dispositions de la clause Ic 5.4 (b) restreignent la concurrence en ce qu'elles exigent que le candidat doit "avoir exécuté au moins deux marchés de nature et de complexité similaire au cours des cinq dernières années à compter de 2009 et disposer d'un personnel hautement qualifié dans le domaine de la restauration collective pour les lots 1-2-3". Il rappelle qu'une disposition similaire fait l'objet d'une annulation par l'Armp par décision N°130/10/armp/crd du 15 septembre 2010. Par ailleurs, Triple A Sarl rajoute qu'elle a eu à gérer pour sa 1ère année dans la restauration de collectivité, simultanément les restaurants Esp Dakar et Asd de 2013 à 2014 dans le respect du contrat le liant avec le Coud. Dès lors, les arguments de ce dernier ne peuvent pas justifier un critère de qualification exclusif et discriminatoire au regard de l'objet du marché.
Par ailleurs, à la suite de la publication de l'avis d'appel d'offres dans le quotidien "Le Soleil", le 24 octobre 2014, Triple A Sarl dit être surpris que ladite disposition soit réintroduite dans le Dossier d'appel d'offres (Dao) de 2014 alors que, conformément à la décision de l'Armp en 2010, demandant son annulation, le Coud avait retiré cette disposition des Dao de 2010, 2011, 2012 et 2013. Malgré la ligne de défense du Coud, qui a juré que c'est la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui lui a demandé d'introduire cette clause scandaleuse, l'Armp a donné raison à Triple A Sarl sur toute la ligne en constatant que le critère, tiré de la justification de réalisation de deux marchés de nature et de complexité similaire durant les cinq dernières années, est une barrière à l'entrée du marché de la restauration des universités publiques. Aussi, l'Armp a-t-elle ordonné la suppression de ladite clause non sans sommer le Coud de proroger les délais d'ouverture des plis au prorata temporis.
Libération
Dans son argumentaire, Triple A Sarl souligne que les dispositions de la clause Ic 5.4 (b) restreignent la concurrence en ce qu'elles exigent que le candidat doit "avoir exécuté au moins deux marchés de nature et de complexité similaire au cours des cinq dernières années à compter de 2009 et disposer d'un personnel hautement qualifié dans le domaine de la restauration collective pour les lots 1-2-3". Il rappelle qu'une disposition similaire fait l'objet d'une annulation par l'Armp par décision N°130/10/armp/crd du 15 septembre 2010. Par ailleurs, Triple A Sarl rajoute qu'elle a eu à gérer pour sa 1ère année dans la restauration de collectivité, simultanément les restaurants Esp Dakar et Asd de 2013 à 2014 dans le respect du contrat le liant avec le Coud. Dès lors, les arguments de ce dernier ne peuvent pas justifier un critère de qualification exclusif et discriminatoire au regard de l'objet du marché.
Par ailleurs, à la suite de la publication de l'avis d'appel d'offres dans le quotidien "Le Soleil", le 24 octobre 2014, Triple A Sarl dit être surpris que ladite disposition soit réintroduite dans le Dossier d'appel d'offres (Dao) de 2014 alors que, conformément à la décision de l'Armp en 2010, demandant son annulation, le Coud avait retiré cette disposition des Dao de 2010, 2011, 2012 et 2013. Malgré la ligne de défense du Coud, qui a juré que c'est la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) qui lui a demandé d'introduire cette clause scandaleuse, l'Armp a donné raison à Triple A Sarl sur toute la ligne en constatant que le critère, tiré de la justification de réalisation de deux marchés de nature et de complexité similaire durant les cinq dernières années, est une barrière à l'entrée du marché de la restauration des universités publiques. Aussi, l'Armp a-t-elle ordonné la suppression de ladite clause non sans sommer le Coud de proroger les délais d'ouverture des plis au prorata temporis.
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