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Grand-Yoff : Pour un vieux litige foncier, 19 familles menacées d'expulsion


Rédigé par leral.net le Vendredi 14 Avril 2017 à 12:31 | | 0 commentaire(s)|

Grand-Yoff :  Pour un vieux litige foncier, 19  familles menacées d'expulsion
A Grand-Yoff, 19 familles sont menacées d'expulsion. En cause, la réouverture d'un litige foncier vieux de plus de 30 ans devant la justice. Les faits rapportés par "L'Observateur", remontent au 18 août 1982. Ce jour-là, les pères de familles au nombre de 19, reçoivent des assignations devant le juge des référés, provenant de la dame Marème Samb, laquelle les accusait d'occuper le titre foncier n°5219, sans titre ni droit.

Le 27 août de la même année, Moussa Bâ et Doudou Ndiaye, deux des mis en cause de se rendre en compagnie de l'huissier de justice, Me Ngouda Faye , au domicile de la dame Samb à Rufisque. Durant l'audition qui s'est déroulée devant sa fille Ndiaye Dièye, la dame Samb reconnaît avoir vendu, il y a une dizaine d'années, son terrain de culture, objet du titre foncier n°5219 à un certain Dièye. C'est avec l'acompte de ce dernier qu'elle a pu se rendre à la Mecque. Par la suite, elle a dépêché plusieurs émissaires auprès du sieur Dièye pour qu'il s'acquitte du reliquat. Malgré plusieurs versements partiels, elle n'était plus en mesure de dire de façon précise, le montant qu'il restait lui devoir. Elle assurera que le litige était entre elle et le nommé Dièye et non avec les occupants.

Le 30 août 1982, le juge des référés s'est déclaré incompétent, suite à la plaidoirie de l'avocat des occupants, regroupés en collectif et représentés par le Cabinet Danon, Lô et Kamara. Le 14 septembre, une nouvelle assignation leur a été adressée devant le Tribunal régional hors classe (TRH) de Dakar, de même le 18 octobre de la même année. Le 19 avril 1989, le TRH de Dakar reconnaît les acquéreurs comme "occupants de bonne foi", mais que le droit réel résulte de la mention du nom du titulaire, sur le foncier et que le nom de la dame Samb y figure toujours. Décédée en 1984, son héritière devait prendre à sa charge l'expertise ordonnée par le juge et visant l'évaluation des impenses et leurs remboursement, avant toute expulsion. Le cabinet d'expertise Maurice Fall avait même été désigné par le juge à cet effet. Depuis, l'affaire est restée en l'état, Ndiaye Guèye Sarr héritiere de Marème Samb ne s'étant pas manifestée.

Vingt-huit ans après, alors que les premiers propriétaires des maisons sont décédés, leurs fils et petits-fils revivent le même calvaire que leurs parents. En effet, le 14 avril 2010, les occupants du titre foncier sont convoqués à la Direction de surveillance et du contrôle de l'occupation du sol (Dscos) , pour le 19 avril 2010. Une fois sur place, ils sont informés que la société immobilière, "Scie Jamm" a porté plainte contre eux pour occupation illégal du titre foncier n° 5219, devenu entre-temps, n°618 et acquis par ladite société en 2004.

Les occupants munis de leurs papiers ont expliqué aux agents de la Dscos toute l'histoire du titre foncier en question et réaffirmé leur engagement à défendre leur droits sur ces terres. Le combat rouvert, les acquéreurs, défendus par Me Demba Ciré Bathily, se sont regroupés à nouveau en collectif, pour se battre pour l'obtention définitive de leur titre de propriété. L'affaire plaidée mardi 11 avril 2017, est lourde de plusieurs photos, montrant de grande familles avec une ribambelle d'enfants. Lesquelles risquent de se retrouver dans la rue.