Leral.net | S'informer en temps réel



Guinée Bissau : La Cour suprême juge inconstitutionnelle la décision de l’Assemblée nationale populaire

le 8 Avril 2016 à 08:39 | Lu 573 fois

La Cour suprême de Guinée-Bissau a jugé inconstitutionnelle mercredi la décision de l’Assemblée nationale populaire (ANP) de déchoir de leur mandat quinze députés frondeurs du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC, au pouvoir).


Guinée Bissau : La Cour suprême juge inconstitutionnelle la décision de l’Assemblée nationale populaire

 

L’arrêt a été adopté par dix des onze juges de la Cour, un seul ayant voté contre. Ces députés avaient été exclus et remplacés le 15 janvier dernier par leurs suppléants à la demande du parti pour avoir voté contre le programme du gouvernement de Carlos Correia.

Les frondeurs jugent cette décision du comité permanent de l’ANP illégale et inconstitutionnelle, estimant qu’elle viole leur statut de député et les règlements du Parlement. Ce même point de vue a été soutenu par deux professeurs portugais, Jorge Miranda et Vital Moreira, dont les avis ont été sollicités par le président de la République, José Mario Vaz, sur cette controverse qui bloque les travaux de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que le budget 2016 n’a pas encore été voté, alors qu’il aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier dernier.

Pour la Cour suprême, les 15 députés devraient reprendre leurs fonctions de représentants de la nation, puisqu’ils ont été élus lors des élections législatives de 2014.

Le PAIGC et le comité permanent de l’ANP n’ont pas encore réagi à la décision de la Cour suprême, même si des responsables de l’ANP ont toujours affirmé que la décision de retirer le mandat aux quinze frondeurs était irréversible.

Times24.info