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Haute Cour de justice: l’Assemblée nationale enclenche le processus de réactivation demain mercredi

48 heures après le vote du nouveau code électoral, les députés se penchent sur la réactivation de la Haute Cour de justice. En effet, le texte portant réactivation de la Haute cour de justice passe à la représentation nationale demain. A ce propos, la conférence des présidents se réunit ce mercredi. Et jeudi, ce sera au tour de la commission des lois. Le nouveau code des collectivités locales sera également voté en procédure d’urgence.


Rédigé par leral.net le Mardi 8 Avril 2014 à 22:21 | | 0 commentaire(s)|

Haute Cour de justice: l’Assemblée nationale enclenche le processus de réactivation demain mercredi
Après moult annonces suivies de report, les choses semblent s’accélérer dans la réactivation de la Haute Cour de Justice. La conférence des présidents se réunit demain dans l’après-midi. Jeudi, ce sera au tour de la commission des lois se pencher sur la question. La date de la plénière sera donc fixée par la commission des lois après-demain avant que le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse ne prenne selon la Rfm, son vol à la tête d’une forte délégation à l’invitation de son homologue béninois. Ce, au plus tard en début de semaine prochaine et au moment où la liste des députés devant siéger dans ladite Haute Cour de justice continue de subir des changements et que le consensus n’a pas encore été trouvé.


Pis, les députés dont la légalité est contestée par l’opposition parlementaire qui parle de forclusion, là où d’autres praticiens du droit affirment le contraire. Ça promet.

Pressafrik






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