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ITIE : Le Sénégal devient finalement Candidat

Depuis son lancement en 2002, l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) est devenue un standard mondialement reconnu sur la transparence des revenus issus du pétrole, du gaz et de l’extraction minière. La croissance de l’initiative s’est accélérée au cours de la dernière année, tant au niveau national qu’international, 33 pays mettant en œuvre l’ITIE au 1er février 2011.


Rédigé par leral.net le Lundi 21 Octobre 2013 à 13:58 | | 0 commentaire(s)|

ITIE : Le Sénégal devient finalement Candidat
Alors que le premier groupe de pays candidats s’approchait de la date limite de validation (mars 2010), un travail considérable a été effectué sur les rapports de rapprochement de l’ITIE et sur les processus de validation. Sur le plan national, l’ITIE est une initiative dirigée par le gouvernement. Les règles (principes, critères et exigences) de l’ITIE préconisent cependant la participation active d’autres acteurs dont les entreprises extractives et la société civile.

Le Sénégal a adhéré à l’ITIE le 2 février 2012 pour améliorer la transparence des revenus générés par le secteur extractif, mais ne deviendra pays Candidat qu’à partir du 17 octobre 2013. L’adhésion à l’ITIE induit la divulgation des paiements versés par les entreprises à l’Etat d’une part, et les revenus perçus par l’Etat à travers ses agences (régies financières) ou ses entreprises d’autre part.

Réuni à Abidjan, le Conseil d'administration de l'ITIE via son Comité de Candidature et de Sensibilisation a agréé, le jeudi 17 octobre, à la demande de candidature du Sénégal à l’Initiative d’où l’intégralité de la décision « Le Conseil d'administration de l'ITIE admet le Sénégal en tant que pays Candidat à l'ITIE le 17 octobre 2013.Conformément à la Norme ITIE et aux dispositions de transition y associées, le Sénégal est tenu de publier son premier rapport ITIE dans les deux ans suivant son admission en tant que pays Candidat (soit, d’ici au 17 octobre 2015). Si le rapport ITIE n'est pas publié dans ce délai, le Sénégal sera suspendu. La Validation sera entamée dans les trois ans suivant l'accession à la Candidature (d'ici au 17 octobre 2016). »

Commentant cette décision, le professeur Ismaïla Madior Fall, le haut fonctionnaire de l'ITIE au Sénégal, a déclaré :« Dix ans après le lancement en 2003 d'un Code minier qui visait surtout à attirer les investissements, le gouvernement du Sénégal s'emploie aujourd'hui à évaluer la contribution du secteur minier à son économie nationale. L'ITIE représente donc pour nous un outil pertinent pour mesurer les flux des revenus et, même au-delà, pour générer un débat général sur la gouvernance des industries extractives au Sénégal. »

« Nous sommes fiers de pouvoir mesurer notre performance à la lumière de cette Norme ITIE mondialement reconnue, » a ajouté le président du comité national chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’ITIE.

Le Sénégal appliquera désormais la Norme ITIE, qui garantira la transparence accrue des revenus tirés par l'État des ressources extractives du pays.

Un pays candidat est un pays qui a pleinement et à la satisfaction du Conseil d'administration de l'ITIE, franchi les quatre étapes en matière d'adhésion devient un pays Candidat à l'ITIE. Ces exigences sont expliquées dans la Norme ITIE. La Candidature est une situation temporaire qui a pour but d'aboutir après une période de temps précise à la Conformité à la Norme ITIE. Lorsque le Conseil d'administration admet un pays en tant que pays Candidat à l'ITIE, il fixe des échéances pour la publication du premier rapport ITIE et pour procéder à la Validation. Le premier rapport ITIE doit être publié dans les 18 mois qui suivent l'acceptation du pays en tant que Candidat et la Validation doit quant à elle commencer dans les deux ans et demi à compter du début de la période de Candidature.

D’ici 2016, le Sénégal aura à publier des rapports qui ferons l’objet d’une évaluation indépendante des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ITIE (validation) requise pour accéder au statut de pays conforme. Le rapport du validateur note des progrès notables accomplis par le pays dans la mise en œuvre de l’Initiative par rapport à la conformité à ses règles et exigences.

En 2011, le Conseil d’Administration de l’ITIE a convenu sur l’édition de nouvelles règles de l’ITIE. La limitation temporelle des pays Candidats fait partie des nouvelles règles. Les pays Candidats à l’instar du Sénégal disposent désormais d’une durée de dix-huit mois à l’issue de laquelle se fera une évaluation indépendante des progrès accomplis conformément aux nouvelles règles. La participation active de la société civile dans le processus d’implémentation de l’initiative fait partie des exigences de l’ITIE, par conséquent, sujette et déterminante à l’évaluation au même titre que d’autres exigences.

La Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile du Sénégal (CNOSC) croit fermement que la participation des parties prenantes, particulièrement des organisations de la société civile, et leurs éventuelles contributions sont inextricablement liées à la compréhension des règles de base du processus ITIE elles-mêmes ainsi qu’à leurs capacités d’analyser et d’exploiter les informations publiées dans les rapports ITIE. Cela suppose préalablement que les rapports de l’ITIE soient publiés dans une version simplifiée et compréhensible par les citoyens. Ces préalables sont indispensables pour l’émergence des débats publics autour des conclusions des rapports ITIE tel qu’il en ressort du livre source de l’ITIE.

Le nouveau défi du haut fonctionnaire de L’ITIE à l’occurrence monsieur Ismaila Madior Fall est d’amener le Sénégal au statut de pays conforme et tenir compte du temps car de plus en plus de pays candidats à l’ITIE sont déclarés « en conformité », mais peu le font avant leur date limite de première validation soit deux ans après leur admission en tant que pays candidat. Sur les 17 pays qui ont achevé un processus de validation à ce jour, 82% ont eu besoin d’une prolongation de leur délai de deux ans. Même avec une extension, habituellement une période additionnelle de six mois, 65% ont été qualifiés comme « proches de la conformité » et un délai supplémentaire leur a été accordé pour atteindre le statut en question.



Cherif Dame sall
Expert en matière ITIE
Membre de la Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile (CNOSC)







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