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Idrissa Seck court-il vers la Crei?

Le procureur de la République s'est auto-saisi de l'affaire dite du protocole avant de faire volte face quelques heures après, selon seneweb, pour des raisons qu'on ignore pour le moment. Mais, selon certains juristes interrogés par le quotidien EnQuête, cette affaire si elle est instruite, elle peut aboutir à une procédure pour blanchiment de capitaux . Au pire des cas, elle peut atterrir devant la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei).


Rédigé par leral.net le Mardi 19 Juillet 2016 à 11:57 | | 16 commentaire(s)|

En effet, selon leurs explications, si l'enquête porte sur le détournement de deniers, le maître des poursuites bute sur la prescription. En revanche renseigne un autre professionnel du droit, le ministère public peut bien instruire pour blanchiment de capitaux. "S'il vise le blanchiment, cela lui permet de contourner la prescription, car l'infraction existe si Idrissa Seck continue de jouir de l'argent", renseigne cette source. Outre le blanchissement, la même source soutient que le dossier peut également atterrir à la Cour de répression de l'enrichissement illicite. D'après ses explications si le parquet découvre des indices d'enrichissement illicite, le parquet spécial prend le relais. "Avec l’enrichissement illicite, l'infraction n'est constatée qu'aprés la mise en demeure", explique un juriste. Une autre source interrogée par le journal, doute bien qu'on arrive là. A son avis, l'auto-saisine du Procureur de la République est purement politique tout comme la convocation d'un jury d'honneur souhaité par l'ex-Premier ministre.






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