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Immunité parlementaire de Barthélémy Dias : Ratification de la liste des membres de la commission ad hoc, ce mercredi


Rédigé par leral.net le Lundi 31 Octobre 2016 à 16:08 | | 0 commentaire(s)|

Barthélémy Dias, député de la majorité, a comparu le 20 octobre devant le tribunal correctionnel de Dakar, pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en en décembre 2011, mais son procès a été renvoyé à cause de son immunité parlementaire.
Barthélémy Dias, député de la majorité, a comparu le 20 octobre devant le tribunal correctionnel de Dakar, pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en en décembre 2011, mais son procès a été renvoyé à cause de son immunité parlementaire.
 
Les députés sont convoqués en séance plénière mercredi à 9h pour la ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Barthélémy Dias, annonce un communiqué.
 
Barthélémy Dias, député de la majorité, a comparu le 20 octobre devant le tribunal correctionnel de Dakar, pour le meurtre de Ndiaga Diouf, tué en en décembre 2011, mais son procès a été renvoyé à cause de son immunité parlementaire.
 
Le Bureau de l’Assemblée nationale et la conférence des présidents se sont réunis récemment pour mettre en œuvre la procédure prévue par le règlement intérieur pour traiter un dossier de demande, par le Parquet, de la levée de l’immunité de Barthélémy Dias.
 
Dans un communiqué, la direction de la communication de l’Assemblée nationale indique que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a transmis au président Moustapha Niasse, "conformément aux dispositions de la loi, une lettre, datée du 24 octobre 2016, du Procureur général près la Cour d’appel, concernant la levée de l’immunité parlementaire d’un député"
 
La même source souligne qu’après ces deux réunions, "la procédure prévoit la convocation de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains qui instituera une Commission Ad hoc de 11 députés regroupant des représentants des Groupes parlementaires et des députés non inscrits".
 
Dans ce cadre, ajoute t-elle, "la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains soumettra une résolution à la séance plénière de l’Assemblée nationale".
 
Selon le communiqué, "la Commission Ad hoc, qui sera structurée, entendra le député, puis présentera un rapport à la séance plénière de l’Assemblée nationale, conformément à la procédure prévue par la loi".
 
Le texte signale que par la suite, "un vote en séance plénière et à main levée, avec un décompte précis des voix, décidera de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député concerné".
 
L’Assemblée nationale précise que le principe de la levée de l’immunité parlementaire n’a d’autre but que "de permettre à la Justice, lorsqu’elle en fait la demande, de pouvoir accéder dans ses diligences et ses procédures, au député concerné, dans les mêmes conditions que les citoyens qui ne bénéficient pas d’immunité".
 
SOURCE APS






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