Leral.net | S'informer en temps réel



Italie : la condamnation de Silvio Berlusconi à quatre ans de prison ferme réduite à un an

le 26 Octobre 2012 à 16:42 | Lu 786 fois

L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné, ce vendredi 26 octobre, à quatre ans de prison ferme et trois ans d'interdiction d'exercer un mandat public. Mais en vertu d'une loi d'amnistie datant de 2006, le Cavaliere ne pourra être emprisonné qu'une année, les trois autres ayant été amnistiées. Le tribunal de Milan l'a néanmoins jugé coupable de fraude fiscale dans le procès Médiaset.


Italie : la condamnation de Silvio Berlusconi à quatre ans de prison ferme réduite à un an
L'affaire Mediaset, du nom de l’empire audiovisuel de Silvio Berlusconi, concerne des fraudes fiscales lors de l'acquisition de droits TV par sa compagnie.
Le Cavaliere est en effet accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à Mediaset. Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts.

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans et huit mois de prison. Le président de Mediaset, Fedele Confalonieri, a en revanche été acquitté.

Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.

L'ex-président du Conseil, qui est âgé de 76 ans, a la possibilité de faire appel deux fois de ce jugement.

(Avec AFP)