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Italie : une révision radicale de la carte judiciaire

le 14 Août 2012 à 10:10 | Lu 382 fois

31 tribunaux, 220 sections judiciaires et 667 bureaux de juges de paix devront fermer leurs portes dans les douze prochains mois.


Italie : une révision radicale de la carte judiciaire
En dépit de la fronde qui s'est élevée au Parlement, la ministre italienne de la Justice a fait adopter vendredi en Conseil des ministres un projet radical de révision de la carte judiciaire. L'un de ses prédécesseurs, de centre gauche, Clemente Mastella, avait renoncé à cette réforme, la jugeant «trop impopulaire». Quant au gouvernement Berlusconi, il l'avait ébauchée, sans la mener à terme. Paola Severino, femme énergique et déterminée qui dirige le ministère de la Justice depuis novembre dernier, ne s'est pas laissé intimider.

Au total, ce sont 31 tribunaux, 220 sections judiciaires et 667 bureaux de juges de paix qui devront fermer leurs portes dans les douze prochains mois. L'État réalisera ainsi une économie de 80 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable en période de restrictions budgétaires. La liste initiale comprenait 37 suppressions de tribunaux. Six d'entre eux qui se trouvent dans des zones à forte densité criminelle ont été maintenus: quatre en Calabre, deux en Sicile et un à Cassino, près de Naples. «Dans la lutte contre le crime organisé, le gouvernement n'entend donner en aucune manière l'impression de faire marche arrière, même symboliquement», dit-elle.

Pour mener à bien sa réforme, Paola Severino a dû passer outre aux objections des forces politiques. Le Sénat voulait préserver 13 tribunaux, la Chambre des députés 18. Le plus souvent pour des raisons de clientélisme électoral. Le chef du groupe PAL (le parti de Berlusconi) au Sénat, Maurizio Gasparri, appelle à la «chasser» du gouvernement. Elle n'en a cure. Mario Monti la soutient, le président de la République, Giorgio Napolitano, approuve sa gestion, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne la censure pas. Cela lui suffit.

Poids des lobbies
En huit mois, Paola Severino, une juriste napolitaine renommée de 66 ans, considérée comme le ministre le plus riche du gouvernement Monti (elle a déclaré au fisc sept millions d'euros de revenus l'an dernier), a multiplié les initiatives pour dégripper une justice ankylosée par le conservatisme et le poids des clientèles politiques et des lobbies. «Ma priorité va à la lutte contre les lenteurs proverbiales de la justice qui font perdre un point de PIB par an à l'Italie», dit-elle. Dès septembre entreront en fonction vingt «tribunaux d'entreprise» (à raison d'un par région) composés de juges spécialisés, aptes à intervenir plus rapidement dans les litiges d'entreprises.

Elle se bat aussi pour le projet de loi anticorruption, qui piétine au Sénat après avoir été adopté le 13 juin par la Chambre des députés. «Il est demandé par l'Europe et nécessaire au développement économique de l'Italie», insiste-t-elle. Pour désengorger des prisons où s'entassent 78.000 détenus, «une situation dramatique», elle a mis en place un système d'assignation à résidence pour les 2000 détenus qui n'ont plus que dix-huit mois de prison à purger.

Paola Severino veut aussi réduire les délais de première comparution devant un juge en généralisant les procédures de flagrant délit, instaurer un «filtre judiciaire» pour mieux traiter les écoutes téléphoniques, le recours à un médiateur avant d'aller devant les tribunaux, un nouveau parcours de formation pour les avocats en nombre pléthorique (240.000, soit un pour 280 habitants, le nombre le plus élevé d'Europe) et souvent mal préparés. Bref, Paola Severino avance.



Par Richard Heuzé