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Karim Wade et la Cour suprême - Par Farba Senghor

Cour suprême : La requête en rabat d’arrêt dans l’affaire Karim Wade vise à amener les magistrats de la Cour suprême à se dédire et à empêcher celle-ci d’examiner l’affaire au fond aux fins de priver le prévenu de ses moyens.


Rédigé par leral.net le Vendredi 15 Août 2014 à 11:50 | | 1 commentaire(s)|

Karim Wade et la Cour suprême - Par Farba Senghor
Dans l’affaire Karim Wade, le procureur général près la cour suprême a introduit une requête en rabat d’arrêt demandant à la dite cour d’annuler son arrêt précèdent n° 23 du 06 février 2014 de la chambre criminelle. Dans ledit arrêt, la Cour suprême avait précédemment déclaré recevable la requête de Karim Wade relative aux exceptions soulevées par ses avocats et qui sont non seulement fondées mais de nature à entacher un procès équitable.

Il s’agit, entre autres, de l’incompétence de la CREI à juger le ministre Karim Wade qui bénéficie du fait de son état d’un privilège de juridiction et qui ne peut être jugé en conséquence que par la haute cour de justice , de la violation de la présomption d’innocence et du principe de l’égalité des parties devant la loi, du renversement de la charge de la preuve , du non-respect par l’Etat du Sénégal de l’arrêt de la CEDEAO sur cette affaire et des entorses répétées à la procédure judiciaire dont Karim Wade est soumise depuis le début de l’enquête préliminaire.

En réalité, la dite requête en rabat d’arrêt est assimilable par l’opinion publique à un appel aux magistrats de la cour suprême à se dédire, Ma waxone waxeet, pour sauver la face du pouvoir en bute aux multiples entorses à un procès juste et équitable soulevées dans la requête introduite par les avocats de Karim Wade et déclarée recevable dans le précèdent arrêt du 06 février dernier.

Il est clair qu’en l’absence d’un rabat d’arrêt, l’examen au fond par la cour suprême des exceptions soulevées par les avocats de Karim serait favorable au fils du Président Wade et anéantirait tous les arguments développés par la CREI.

C’est cette situation que le pouvoir tente d’éviter à tout prix en introduisant par les soins du procureur général près la cour suprême la requête en annulation de l’arrêt déclarant recevable la requête de Karim Wade aux fins d’empêcher son examen au fond.

Aussi, de vives pressions seraient-elles en cours dans ce sens pour obtenir coûte que coûte le rabat d’arrêt. Il est évident que de telles pressions mettraient en péril l’indépendance de la magistrature et l’intégrité des magistrats de la haute juridiction.

En tout état de cause, les manœuvres au sommet du pouvoir prouveraient s’il en serait encore besoin qu’il existe à propos de l’issue prochaine de la requête en rabat d’arrêt une menace réelle sur les positions du pouvoir politique ainsi endossées par le Procureur général qui a introduit la sus dite requête.

Les juristes ont pu noter que le rabat d’arrêt ne peut nullement être considéré ou utilisé comme un arrêt de rectification. Cependant, tout laisse croire que Macky Sall et ses collaborateurs tentent de faire rectifier la décision de la cour suprême par elle-même pour que Karim Wade soit jugé par la CREI et pour que le pouvoir soit plus à l’aise dans cet imbroglio juridico-politique .

Au sommet de l’Etat, on sait d’ores et déjà que le revirement à 360° des magistrats de la cour suprême ne sera pas facile à obtenir car ces derniers sont considères comme des magistrats sérieux et impartiaux qui n’hésiteraient pas à accomplir leurs missions avec dignité et courage.

On se rappelle d’ailleurs que les hauts magistrats de notre pays en la personne de Souleymane Telico, alors, Secrétaire général de la cour d’appel de Dakar, s’exprimant sur la CREI et le procès équitable devant le chef de l’Etat, Macky Sall, en janvier 2013, lors de la cérémonie d’ouverture des cours et tribunaux, avait attiré l’attention de ses interlocuteurs, de l’opinion nationale et internationale sur les violations très graves du droit à un procès équitable par l’existence et les pratiques de la CREI.

Il a été retenu que de telles violations du droit du prévenu devant cette juridiction exceptionnelle sont de nature à entamer sérieusement la crédibilité de notre justice. Par conséquent, une adhésion de tous ces hauts magistrats à un éventuel désistement de la cour suprême par le prononcé d’un rabat d’arrêt après une telle position de haute portée juridique saluée à travers le monde serait très peu probable .

D’ailleurs, les déclarations courageuses du Procureur Abdoulaye Gaye appelant à des reformes substantielles pour le bon fonctionnement de la justice sont fraîches dans les mémoires et font honneur à la magistrature de notre pays et la fierté de tous les Sénégalais qui aspirent à la construction d’un Etat digne et respectueux des droits de l’homme.

Ici, le procureur général aurait agi au nom du ministre de la justice donc du gouvernement du Sénégal et du président de la République Macky Sall en vue d’enlever tout obstacle au jugement de Karim Wade par la CREI ou du moins de permettre à celle-ci de continuer d’exister. En tout état de cause, demander aux magistrats, membres de la cour suprême, en l’absence de toute erreur matérielle et/ou de nature procédurale, de se dédire, de revenir sur leur récente décision, ne serait rien d’autre que de leur demander de perdre tout leur crédit en détruisant la belle image de notre justice.

En effet, le rabat d’arrêt est la décision par laquelle une juridiction met à néant une précédente décision rendue par elle-même dans la même affaire. C’est une procédure tout à fait exceptionnelle que l’on rencontre en droit criminel et presque nulle part ailleurs dans d’autres domaines.

Plus généralement en France, la chambre criminelle de la cour de cassation (intégrée ici dans la cour suprême) a prononcé un rabat d’arrêt de l’un de ses précédents arrêts dans la même affaire lorsqu’il est apparu que le jour où elle a eu à statuer, l’action publique a été déjà éteinte du fait de la mort du défendeur.

Plus communément, la requête en rabat d’arrêt est introduite par l’une des parties au procès. Quel intérêt le procureur général près la cour suprême a-t-il à s’auto saisir pour introduire cette requête en rabat d’arrêt ? Il n’en a aucun puisque cette affaire est purement politique à moins que …

Dans ce cas précis soumis à la cour suprême du Sénégal, le procureur général aurait agi au nom d’un pouvoir politique en difficulté soucieux de se faire soustraire de l’impasse dans l’affaire Karim Wade. Ce qui renforce l’idée la plus répandue selon laquelle le procès de Karim Wade est tout à fait politique puisque le pouvoir en place fait tout pour ne pas lâcher prise même en l’absence de tout moyen juridique comme c’est le cas ici.

En effet, Macky Sall et son pouvoir n’hésiteraient pas à utiliser tous les moyens pour anéantir politiquement le fils du Président Wade quitte à chercher à embrigader des magistrats dans le but d’éviter une fin brusque humiliante du procès de leur potentiel principal adversaire politique à l’élection présidentielle en 2017.

Plus égoïste encore, le pouvoir actuel chercherait-il ainsi à éviter à tout prix sa propre humiliation quitte à humilier les magistrats de la cour suprême qui seraient amenés à revenir sur la recevabilité de la requête de Karim Wade et à mettre en jeu leur propre honneur, celui de leur famille et de leur descendance. Il s’agirait d’un wax waxeet des magistrats de la cour suprême. Ce qui serait évidemment très grave parce que l’affaire Karim Wade est purement politique et l’opinion n’hésiterait pas à dire qu’ils ont cédé à la pression des pouvoirs publics faisant fi de leur indépendance qui est incontestablement d’ordre statutaire.

Le respect de l’indépendance des magistrats appelés à dire le droit et rien que le droit est une condition sine qua non du bon fonctionnement de notre justice et de la préservation de son image de marque urbi et orbi.

Par conséquent, nous demandons à Macky Sall et à son pouvoir de cesser toute tentative visant à faire la pression sur un quelconque magistrat pour que notre justice reste indépendante c’est-à-dire en dehors des querelles politiques et partisanes.

En outre, les magistrats du Sénégal en particulier ceux de la cour suprême ont l’obligation morale et professionnelle de sauvegarder leur dignité comme il en a été ainsi depuis toujours, de faire étalage de leur compétence et de leur courage pour mener à bien leurs missions en toute indépendance dans le cadre d’un bon fonctionnement de la justice ; c’est-à-dire, ne jamais subir d’autorité que celle de la loi et de pression que celle de leur propre conscience.

Farba Senghor






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