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Karim et Cie peuvent introduire des demandes de liberté provisoire à tout moment

Placés sous mandat de dépôt mercredi dernier, dans le cadre de la lutte contre l’enrichissement illicite, Karim Wade et ses complices sont présentement gardés à la prison de Rebeuss.


Rédigé par leral.net le Vendredi 19 Avril 2013 à 09:49 | | 1 commentaire(s)|

Karim et Cie peuvent introduire des demandes de liberté provisoire à tout moment
Leurs dossiers ont été transmis à la Commission d’Instruction qui est désormais en charge de l’Enquête. Cette commission a exactement jusqu’au 17 octobre prochain pour boucler cette enquête. Karim Wade et Cie peuvent tout de même déposer des demandes de liberté provisoire. La commission peut ordonner à tout moment, leurs libérations provisoires, après avoir recueilli l’avis du Procureur de la République. L’Observateur indique que les présumés coupables d’enrichissement illicite, devront alors prendre l’engagement de se présenter à tous les actes de la procédure aussitôt qu’ils seront requis et devront tenir informée la commission d’instruction de tous leurs déplacements. Le Procureur spécial peut également demander leur mise en liberté provisoire. Dans ce cas, la commission d’instruction devra statuer dans un délai de cinq jours, à compter de la date de la demande d’Alioune Ndao.



1.Posté par SECURISEZ VOS MAISONS MAGAZINS QUINCAILLERIE PHARMACIE ETC........ le 19/04/2013 10:46 | Alerter
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