leral.net | S'informer en temps réel
Hebergeur d'image

Khalifa Sall devant la chambre d’accusation, la semaine prochaine


Rédigé par leral.net le Samedi 23 Septembre 2017 à 10:44 | | 0 commentaire(s)|

A peine sortis de la salle d’audience de la Cour suprême où ils n’ont pas eu gain de cause, les avocats de Khalifa Sall vont devoir se retrousser les manches au plus vite.

En effet, dès la semaine prochaine, fait savoir "Les Echos", ils devront se rendre devant la chambre d’accusation pour défendre leur recours sur la demande de mise en liberté d’office, qu’ils avaient sollicitée devant le doyen des juges à la suite de l’officialisation, par le Conseil constitutionnel, de la qualité de député de leur client.

Pour leur requête déposée devant le magistrat instructeur, celui-ci leur avait souligné, pour seule motivation de son refus, qu’ils ne lui avaient présenté aucun document émanant de l’Assemblée nationale, par lequel le parlement fait une demande de mise en liberté d’office, se fondant ainsi sur l’article 61 alinéa 6 du Code de procédure pénal. Reste à savoir s’ils seront munis de ce document cette fois-ci.










Hebergeur d'image