La Chambre d’accusation rendra la décision de la demande mise en liberté provisoire formulée par les avocats du maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall le 02 mai prochain.L e maire de la ville de Dakar n’est pas encore sorti de l’ornière. Le juge de la Chambre d’accusation va statuer, le 02 mai prochain, sur la demande de mise en liberté provisoire formulée par ses avocats.
En effet, cette juridiction a, hier, été saisie pour deux choses. D’abord sur la demande de mise en liberté provisoire mais également sur la requête que les avocats de la défense avaient introduite pour obtenir l’annulation du rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE), du réquisitoire du procureur de la République, du procès-verbal de la première comparution du juge et les mandats subséquents.
«Chacune de ces demandes d’annulation a été articulée autour de points de droit précis et qui étaient distinctes », a renseigné Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats de l’édile de ville de Dakar. Qui ajoute : « Dans les requêtes, nous avions soulevé une question prioritaire d’inconstitutionnalité de la loi portant statut des inspecteurs généraux d’Etat en ce qu’elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 102 de la Constitution qui, en fait, établissait la séparation nette entre les deux entités que l’Etat et les collectivités publiques jouissaient d’une libre administration et, il ne pouvait pas y avoir d’ingérence de l’Etat, seuls les citoyens étaient en fait concernés pour l’administration et la gestion des collectivités locales. »
D’après la robe noire, cette question de constitutionnalité fait obligation à la Chambre d’accusation de déférer la question au Conseil constitutionnel, seul compétent pour examiner la conformité d’une loi avec la Constitution. Mais, admet-il, la Chambre doit d’abord statuer sur la recevabilité de cette requête. « Par une volonté politique, cette affaire peut, demain, s’arrêter », déclare Me Ciré Clédor Ly «Si le Conseil constitutionnel rend un avis comme quoi la loi sur l’IGE n’était pas conforme à la Constitution, alors, les choses s’arrêtaient là parce que nous estimons que toute cette procédure repose sur le rapport de l’IGE. Et maintenant, si le Conseil constitutionnel donne un avis comme quoi, cette loi était conforme à la Constitution, et qu’il ne trouvait aucun élément qui permettait devoir une non-conformité dans cette loi à la Constitution, à partir de ce moment déterminé, l’affaire reviendrait pour que la Chambre se penche maintenant sur le fonds de la requête. »
Par ailleurs, Me Ciré Ciré Clédor Ly a évoqué le caractère politique de cette affaire qui, selon lui, a pour finalité de maintenir Khalifa Sall en prison. «On sait que le parquet obéit à une hiérarchie. Cette hiérarchie va jusqu’au ministre de la Justice qui lui-même, par décret, peut être nommé ou défait par le Président de la République. Donc, on sait que cette histoire est éminemment politique. Et que la raison, c’est de maintenir Khalifa Sall en prison et même de rechercher son éligibilité sur le plan électoral, pour les Législatives à venir et peut- être pour la Présidentielle. Qu’on ne s’étonne pas que tous ces gens viennent pour s’opposer naturellement à sa mise en liberté provisoire.
Donc la réponse est évidente », a-t-il expliqué non sans signaler que cette affaire peut connaitre son épilogue à tout moment. « Quand un dossier est politique, on peut y être mettre fin à tout moment. Qu’on ne se leurre pas. Certes nous aimons tous notre justice mais, elle n’est pas indépendante, elle n’est pas impartiale. Il y a toujours des éléments concrets et objectifs qui nous permettent de faire ces conclusions et de l’affirmer. Donc, si aujourd’hui, par une volonté politique, ils ont été arrêtés, par une volonté poli- tique, demain, tout peut s’arrêter », soutient l’avocat.
Source Libération
En effet, cette juridiction a, hier, été saisie pour deux choses. D’abord sur la demande de mise en liberté provisoire mais également sur la requête que les avocats de la défense avaient introduite pour obtenir l’annulation du rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE), du réquisitoire du procureur de la République, du procès-verbal de la première comparution du juge et les mandats subséquents.
«Chacune de ces demandes d’annulation a été articulée autour de points de droit précis et qui étaient distinctes », a renseigné Me Ciré Clédor Ly, l’un des avocats de l’édile de ville de Dakar. Qui ajoute : « Dans les requêtes, nous avions soulevé une question prioritaire d’inconstitutionnalité de la loi portant statut des inspecteurs généraux d’Etat en ce qu’elle n’était pas conforme aux dispositions de l’article 102 de la Constitution qui, en fait, établissait la séparation nette entre les deux entités que l’Etat et les collectivités publiques jouissaient d’une libre administration et, il ne pouvait pas y avoir d’ingérence de l’Etat, seuls les citoyens étaient en fait concernés pour l’administration et la gestion des collectivités locales. »
D’après la robe noire, cette question de constitutionnalité fait obligation à la Chambre d’accusation de déférer la question au Conseil constitutionnel, seul compétent pour examiner la conformité d’une loi avec la Constitution. Mais, admet-il, la Chambre doit d’abord statuer sur la recevabilité de cette requête. « Par une volonté politique, cette affaire peut, demain, s’arrêter », déclare Me Ciré Clédor Ly «Si le Conseil constitutionnel rend un avis comme quoi la loi sur l’IGE n’était pas conforme à la Constitution, alors, les choses s’arrêtaient là parce que nous estimons que toute cette procédure repose sur le rapport de l’IGE. Et maintenant, si le Conseil constitutionnel donne un avis comme quoi, cette loi était conforme à la Constitution, et qu’il ne trouvait aucun élément qui permettait devoir une non-conformité dans cette loi à la Constitution, à partir de ce moment déterminé, l’affaire reviendrait pour que la Chambre se penche maintenant sur le fonds de la requête. »
Par ailleurs, Me Ciré Ciré Clédor Ly a évoqué le caractère politique de cette affaire qui, selon lui, a pour finalité de maintenir Khalifa Sall en prison. «On sait que le parquet obéit à une hiérarchie. Cette hiérarchie va jusqu’au ministre de la Justice qui lui-même, par décret, peut être nommé ou défait par le Président de la République. Donc, on sait que cette histoire est éminemment politique. Et que la raison, c’est de maintenir Khalifa Sall en prison et même de rechercher son éligibilité sur le plan électoral, pour les Législatives à venir et peut- être pour la Présidentielle. Qu’on ne s’étonne pas que tous ces gens viennent pour s’opposer naturellement à sa mise en liberté provisoire.
Donc la réponse est évidente », a-t-il expliqué non sans signaler que cette affaire peut connaitre son épilogue à tout moment. « Quand un dossier est politique, on peut y être mettre fin à tout moment. Qu’on ne se leurre pas. Certes nous aimons tous notre justice mais, elle n’est pas indépendante, elle n’est pas impartiale. Il y a toujours des éléments concrets et objectifs qui nous permettent de faire ces conclusions et de l’affirmer. Donc, si aujourd’hui, par une volonté politique, ils ont été arrêtés, par une volonté poli- tique, demain, tout peut s’arrêter », soutient l’avocat.
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