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L’APPEL DEMANDANT LE MANDAT DE DEPOT DANS L’AFFAIRE DE L’ARTP INFIRMÉ EN CASSATION : Le professeur Abdoulaye Sakho sauvé de prison

Comme le révélait « L’As », le Ministère public avait fait appel contre la mise en liberté provisoire du professeur Abdoulaye Sakho, ancien président du Conseil de régulation de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp). La chambre d’accusation, saisie de cet appel, a confirmé le 20 Mai dernier l’ordonnance de mise en liberté provisoire prise par le magistrat instructeur. Une évidence puisque le parquet général, dans son réquisitoire, avait demandé confirmation de l’ordonnance du juge.


Rédigé par leral.net le Mercredi 9 Juin 2010 à 20:57 | | 1 commentaire(s)|

L’APPEL DEMANDANT LE MANDAT DE DEPOT DANS L’AFFAIRE DE L’ARTP INFIRMÉ EN CASSATION : Le professeur Abdoulaye Sakho sauvé de prison
Le 20 Mai dernier, le Pr Abdoulaye Sakho a sans doute poussé un ouf de soulagement. Comme le révélait en exclusivité « L’As », au lendemain de son inculpation dans l’affaire des primes de l’Agence de régulation des postes et des télécommunications (Artp), le parquet avait fait appel de l’ordonnance du juge qui, après l’avoir inculpé, l’avait mis, à la suite d’une consignation, en liberté provisoire. Par principe, compte tenu des faits de détournement visés, le Ministère public avait réclamé le mandat de dépôt. C’est ainsi que le dossier avait finalement atterri devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel qui l’a évoqué le 20 mai dernier avant de le vider le même jour.

Selon un des conseillers de l’ancien président du Conseil de régulation de l’Artp, joint hier au téléphone, la Chambre d’accusation a confirmé l’ordonnance du juge. En effet, d’après Me Ousmane Sèye, ladite Chambre a estimé que l’ordonnance du juge était bien fondée, en raison des garanties de représentativité que présente l’inculpé. Il faut dire que la décision de la Chambre d’accusation n’est pas surprenante, et pour cause. Le parquet général, dans son réquisitoire, avait lui-même demandé que l’ordonnance du doyen des juges soit infirmée. En fait, le parquet avait renoncé à l’appel, mais ne pouvait plus l’arrêter du moment que la Chambre d’accusation était saisie.

Maintenant que l’appel du parquet a été vidé, rien ne s’oppose plus à ce que le juge entame les auditions dans le fond. En effet, toutes les personnes visées par le réquisitoire de saisine du Ministère public ont été inculpées et mises en liberté provisoire, après consignation. Seul l’ancien directeur général de l’Artp, Daniel Goumalo Seck, avait été placé sous mandat de dépôt, avant de humer l’air de la liberté provisoire à la suite de la consignation de 135 millions de F Cfa. Dans un premier temps, ses conseils avaient proposé un montant rejeté par le magistrat instructeur. Ce qui, du reste, lui avait ouvert les portes de Rebeuss.

Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien



1.Posté par moctar le 10/06/2010 14:36 | Alerter
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CE NEST PAS JUSTE....LORDONNANCE DU DOYEN DES JUGES QUI A ACCORDE LA LIBERTE PROVISOIRE A SAKHO EST INJUSTE...CEST UNE JUSTICE A 2 VITESSES. JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIERE DE DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS LE TRIBUNAL REGIONAL NOUS AVAIT HABITUES AU MANDAT DE DEPOT. JE DEMANDE AU CHEF DE LETAT DE NOUS ELOIGNER CES MAGISTRATS CORROMPUS QUI VIENNENT DOUVRIR UNE PORTE POUR LEURS AMIS ET LES CORUPTEURS...

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