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L’Armp casse un marché de 750 millions du ministère de l’Education

Le ministère de l’Education qui a attribué le second lot de son marché de construction d’un Centre régional de Formation des personnels de l’éducation (Crfpe), a vu sa décision annulée par l’autorité de régulation des marchés publics.


Rédigé par leral.net le Mercredi 20 Août 2014 à 15:00 | | 0 commentaire(s)|

L’Armp casse un marché de 750 millions du ministère de l’Education
Le ministère de l'Education nationale va devoir patienter. Le début des travaux de construction de son centre régional de formation des personnels de l'éducation (Crfpe) à Kaffrine, n'est pas pour bientôt. En effet, le département ministériel de Serigne Mbaye Thiam qui a attribué ce marché pour près de 750 millions de Cfa, deuxième lot d'un marché de travaux, a vu l'Armp casser l'attribution provisoire.

Ledit ministère, par le biais de l'Inspection d'Académie de Kaffrine, avait lancé l'appel d'offres le 20 mars 2014. Et à l'ouverture des plis, 6 offres ont été enregistrées pour le lot 2. Entreprise Abdoulaye Sarr avait soumissionné pour 319,3 millions de Cfa, Cgc Int pour 885,1 millions de Cfa, Etpa Sarl pour 466,3 millions de nos francs, Scpi pour 681,1 millions de Cfa, Gie Eccotra 669,5 millions de Francs Cfa et la Sgtt pour 208,5 millions de francs Cfa. Finalement, le lot a été attribué à la Sgtt.

Erreurs et anomalies dans les offres

Ce qui n'est pas pour plaire à la Scpi Sa qui a contesté l'attribution provisoire. Elle a souligné « l'écart entre le montant lu à l'ouverture des prix pour SGTT concernant le lot 2 (208,5 millions de francs Cfa) et le montant pour lequel ledit lot lui a été attribué provisoirement (748,1 millions de Cfa) » et affirmé que cela « ne se justifie pas ». De plus, l'entreprise estime que « nonobstant le fait que son offre reste moins-disante que celle proposée par Sgtt, la décision d'attribution du marché ne lui a pas été notifiée ».

Le ministère de l'Education, c'est-à-dire l'Inspection d'Académie de Kaffrine, a fait savoir qu'elle « a déclaré non-conforme l'offre de Scpe pour la simple raison qu'il y manquait le planning d'exécution ». Pour l'écart entre le montant lu et celui pour lequel le lot 2 est attribué à Sgtt, « elle informe qu'une erreur matérielle d'inversion des montants des offres des deux lots a été relevée dans sa lettre de soumission ». En ce qui concerne le grief « offre moins-disante de Scpi», elle précise qu'il ne suffit plus de proposer une offre moins-disante à l'ouverture des plis pour être attributaire d'un marché».

Tranchant le litige, le comité de règlement des différends de l'Armp a précisé que le planning « n'est pas un élément de l'offre et que son absence ne doit pas justifier le rejet d'une offre ». Cependant, pour l'écart entre les montants, l'Armp a souligné qu'il « apparaît sur l'offre de la Sgtt, uniquement les prix proposés pour les lots 1 et 2 sans l'objet des lots ;considérant que le détail des offres, au niveau des bordereaux des prix, compris dans l'offre de Sgtt ainsi que sa réponse à la lettre d'éclaircissements corroborent l'erreur matérielle résultant de l'inversion des montants proposés pour les deux lots ; que dès lors le prix proposé pour le lot 1 vaut pour le lot 2 et vice versa. Que le montant proposé par Sgtt pour le lot 2 est de 717,7 F Cfa et non 208,5 F Cfa, qu'en conséquence, le comité technique d'évaluation des offres susvisées a apporté, à bon droit, la correction idoine sur les montants lus des offres proposées par Sgtt»

Mais malgré tout, l'Armp qui a cassé la décision d'attribuer le marché à la Sgtt, car estimant que le comité technique d'évaluation n'est pas fondé à rejeter l'offre du candidat Scpi Sa «pour défaut de fourniture de planning d'exécution». Et précise « qu'en procédant ainsi, ledit comité n'a pas respecté les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats ». C'est pourquoi il a ordonné la reprise de l'évaluation des offres.