L’Armp déclenche une procédure judiciaireAPRES LES AUDITS, L’HEURE DES COMPTES DEVANT LE JUGEL’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a décidé de saisir les autorités judiciaires sur certains cas de fractionnements, de collusion, d’abus… révélés au grand jour par les audits des cabinets Mamina Camara, Bsc et Barry/Montreil. Membre du conseil de régulation, Birahim Seck confirme cette décision et annonce une réunion imminente, qui doit se tenir dans les prochains jours. A côté de cette procédure judiciaire, l’Armp a décidé de récompenser les « bons élèves ».
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Parce qu’ils savent sans doute qu’ils ne peuvent pas compter sur les autorités qui sont du même bord politique que la plupart des autorités contractantes épinglées dans le cadre des audits 2008 réalisés par les cabinets Mamina Camara, Bsc et Barry/Montreil, les membres du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Selon des sources autorisées, décision a été prise à ce niveau de saisir directement le procureur de la République sur certains cas flagrants de violations, mis à nu par les rapports réalisés par les trois cabinets susmentionnés. Une information confirmée par un des membres du Conseil de régulation, Birahim Seck du Forum civil. Joint hier au téléphone, il explique : « Les membres du Conseil de régulation vont se réunir incessamment pour évaluer l’ensemble des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l’Etat d’une part, et des candidats aux marchés d’autre part, afin de pouvoir saisir, conformément à la loi, les autorités administratives hiérarchiques, et particulièrement les autorités judiciaires ». Quid de cette saisine des autorités judiciaires ? Birahim Seck déclare : « Certes, le juge est le maître des poursuites, mais c’est ce que nous demanderons ». Si les « mauvais élèves » s’expliqueront devant le juge, les « bons » par contre, seront récompensés par l’Armp. « En effet, il y aura, pour eux, une sorte de récompense qui épouse même une idée émise depuis 2007 par le coordonnateur général du Forum civil », affirme Birahim Seck. Parmi les cas sur lesquels le parquet sera saisi, on peut citer les fractionnements de marché, la non-publication des plans de passation, les collusions entre autorités contractantes et postulants au marché, comme on en a vu à la pelle, à la ville de Pikine par exemple. Les cas d’abus manifestes, comme il a été constaté au Ministère de la Famille, sont aussi concernés. Mais les autorités contractantes ne sont pas les seules visées, puisque des poursuites seront aussi déclenchées contre des entreprises. Ce ne sera pas la première fois que l’Armp traîne des entreprises devant les autorités judiciaires. Récemment, elle avait saisi le parquet contre l’entreprise Tmc, qui a fait du faux dans le cadre d’un marché lancé par le Ministère de l’Enseignement technique.
Cheikh Mbacké GUISSE Lundi 8 Février 2010
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