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L'Assemblée nationale adopte le nouveau Code des douanes

Les députés sénégalais ont examiné et adopté à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°23/2013 portant Code des douanes du Sénégal, a constaté l'APS.


Rédigé par leral.net le Mardi 18 Février 2014 à 15:28 | | 0 commentaire(s)|

L'Assemblée nationale adopte le nouveau Code des douanes
Les six parlementaires qui se sont inscrits pour la discussion générale, sont tous allés dans le même sens en soulignant "c'est un document qui vient à son heure" pour la douane sénégalaise.

Adopté par le Conseil des ministres le 13 novembre 2013, ce Code des douanes, en gestation depuis trois ans, est le quatrième après celui de 1932, celui de 1974 et l'actuel Code qui date du 28 décembre 1987.

Le Code en vigueur est resté 25 ans d’application sans modifications majeures de ses dispositions alors que la région et le monde ont changé en matière politique, économique et sociale.

"C'est un très bon document qui servira à mieux lutter contre le trafic de drogue, le terrorisme et le blanchiment d'argent", a dit le député Mamadou Diop "Decroix", membre de l'opposition.

Dans une note transmise à l'APS, la Direction générale des douanes souligne que ce nouveau Code vise, entre autres, la mise en place et la promotion d’un instrument juridique adapté aux multiples défis de l’heure et aux mutations.

Elles touchent, notamment, les procédures de dédouanement, le partenariat avec le secteur privé, la dématérialisation des transactions commerciales, la lutte contre la fraude et les trafics illicites.

"Dans le cadre de son élaboration, le projet de Code des douanes a fait l'objet d'une démarche inclusive associant toutes les parties prenantes", surtout avec les opérateurs du secteur privé, selon la douane qui vante l’effet de nouveauté dudit projet.

APS






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