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L'ETAT RECUSE LE RAPPORT D'AMNESTY : Mesures disciplinaires infligées aux présumés tortionnaires et procédures judiciaires en cours à l'appui

Faisant référence aux Conventions internationales signées par le Sénégal, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, s'est fendu d'un communiqué pour tenter de démonter point par point le rapport de Amnesty international épinglant «le Sénégal terre d'impunité». Une réponse préparée dans l'urgence qui ne fait que lister des présumés tortionnaires mutés et de procédures judiciaires toujours en cours, depuis 2 voir 3 ans après les faits incriminés. «Les autorités judiciaires sénégalaises qui viennent à peine de prendre connaissance du rapport n’ont malheureusement pas eu l’opportunité de formuler des observations aux nombreuses critiques faites par Amnesty International. Ces observations auraient pu aider à rendre plus objectif le contenu du document avant sa publication. Par la présente, et compte tenu de l’urgence à édifier l’opinion sur les griefs soulevés par notre partenaire au développement, en l’occurrence Amnesty International, le ministère de la Communication entend apporter ces éléments de réponse provisoire tout en espérant qu’ils seront utiles à la Communauté internationale », peut-on lire dans le document émanant du ministère de Moustapha Guirassy.


Rédigé par leral.net le Jeudi 16 Septembre 2010 à 19:54 | | 0 commentaire(s)|

L'ETAT RECUSE LE RAPPORT D'AMNESTY : Mesures disciplinaires infligées aux présumés tortionnaires et procédures judiciaires en cours à l'appui
Pour l'affaire Dominique Lopy, indique-t-il, à la suite de son décès intervenu en avril 2007 dans les locaux du commissariat de police de Kolda, «ce sera seulement au terme de l’infirmation que le juge d’instruction disposera d’éléments d’identification nécessaires pour engager des poursuites contre des personnes dont l’implication aux faits de la cause serait suffisamment démontrée».
Pour le cas de Alioune Badara Diop, décédé en décembre 2007 dans les locaux du commissariat de Ndorong à Kaolack, la réponse du gouvernement indique que «sur le plan pénal, la partie civile, policier en retraite, de même que les agents en service au poste de police dudit commissariat, au moment des faits, ont été tous poursuivis et placés en détention provisoire nonobstant les conclusions du rapport d’autopsie qui faisait état de mort par pendaison. À l’audience, le Tribunal correctionnel de Kaolack a déclaré les prévenus coupables des faits qui leur sont reprochés avant de les condamner à des peines d’emprisonnement et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par les ayant-droits».
En ce qui concerne le décès de Ndèye Oury Camara, survenu en novembre 2008 dans les locaux du commissariat central de Dakar, Il résulte du rapport d’Amnesty Internationaln, soulignent les autorités étatiques, «qu’un des codétenus a affirmé avoir informé les policiers de la pendaison de la victime à l’aide de son foulard orange. En dépit de ces observations, une enquête a été ouverte en vue de préciser les causes de la mort de la victime ».
De même, dans le dossier de Modou Bakhoum, décédé dans les locaux de la brigade de la gendarmerie de Karang «comme dans les cas précédents, soucieuse de l’application de la loi», disent les tenants du pouvoir, «l’autorité judiciaire continue de mener des investigations afin d’élucider clairement les causes réelles de la mort de Modou Bakhoum».
La mort de Aboubacry Dia au commissariat de Matam en novembre 2009, fait, elle aussi, l'objet d'une enquête. « L'autorité continue de mener des investigations en vue de mieux élucider les causes du décès», mentionne l'Etat.
L'essentiel, semble retenir le gouvernement, c'est que «le Sénégal s’est acquitté de ses engagements souscrits vis-à-vis de la Convention des Nations-Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Convention qui oblige les Etats à ouvrir une enquête et administrer des sanctions contre tout auteur de violation grave aux droits fondamentaux de la personne humaine». Il en veut pour preuve «l’affaire Karamoko Thioune-Kambel Dieng, dont Amnesty dénonce des lenteurs de procédure. Le Doyen des Juges d’Instruction n’a pu obtenir l’identification des mis en cause qu’au terme d’une délégation judiciaire confiée à la section recherches de la Gendarmerie nationale, plus d’une année après sa saisine. Cette affaire n’a connu aucun retard, ni pour la délivrance des ordres de poursuites par le directeur de la Justice militaire, ni pour le renvoi déjà ordonné des inculpés devant la juridiction de jugement».
Sur le procès de l'ancien président tchadien, Hissène Habré, le ministère de la Communication fait état des réformes législatives institutionnelles en vue de mieux se conformer à ses engagements internationaux». Pour l'Etat, «la seule activité qui doit être déroulée avant l’ouverture du procès est la Table ronde des bailleurs et donateurs potentiels que Monsieur Jean Ping, président en exercice de la Commission africaine, se propose de présider dans les tout prochains jours».


Abdoul Aziz SECK le populaire






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