L’Etat français sommé de délivrer un visa à un homosexuel sénégalais pour son mariage avec un Français

Ils vont enfin pouvoir se marier. Le Conseil d’Etat a sommé mercredi le gouvernement de délivrer sous 24 heures un visa à un Sénégalais vivant au Maroc, afin qu’il puisse se marier avec son conjoint français. Une décision sans précédent puisque les demandes de visa pour mariage, souvent le fait de couples hétérosexuels, sont généralement rejetées par les consulats.

Le mariage, « liberté fondamentale »

Dans ce cas, toutefois, le Conseil a estimé que le refus de visa portait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de se marier ». En effet, si les couples hétéros peuvent se marier à l’étranger et faire ensuite reconnaître leur union en France, les couples homosexuels ne peuvent pas toujours en faire autant. Au Maroc, par exemple, la loi interdit le mariage entre homosexuels.

En France, au contraire, la législation prévoit, depuis l’adoption de la loi sur le mariage gay, que si l’un des deux époux est ressortissant d’un pays interdisant l’union, celle-ci ne peut pas être célébrée par les autorités diplomatiques et consulaires françaises mais doit avoir lieu en France. Pour le juge des référés liberté, saisis pour les cas d’extrême urgence (le mariage a lieu samedi à Creil, dans l’Oise), il n’y avait donc pas de raison de refuser la demande de visa.

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