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L'Ofnac continue de recevoir les déclarations de patrimoine

L'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) déclare continuer à recevoir les déclarations de patrimoine, précisant que la loi n'exige pas des déclarants qu'ils indiquent l’origine de leurs biens déclarés.


Rédigé par leral.net le Vendredi 16 Janvier 2015 à 07:56 | | 0 commentaire(s)|

L'Ofnac continue de recevoir les déclarations de patrimoine
"L'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) informe qu'il continue à recevoir les déclarations de patrimoine" initialement prévues pour prendre fin le 31 décembre dernier, annonce un communiqué parvenu jeudi à l'APS.

Le texte précise que "la loi n'exige pas que les déclarants rendent compte de l’origine des biens déclarés".

Il informe les personnes assujetties de la mise en place d'un "bureau d'assistance aux déclarants, pour les accompagner, en cas de besoin, en vue de satisfaire les exigences relatives à cette formalité".

Ces personnes "peuvent déposer directement leur déclaration de patrimoine" ou l'adresser à la présidente de l’OFNAC, Nafi Ngom Keïta, ajoute le communiqué.

"L'OFNAC rappelle que la formalité de déclaration de patrimoine concerne aussi bien le dépôt du formulaire rempli, paraphé et signé, que la production de l'ensemble des pièces justificatives certifiées conformes", lit-on dans le texte.

"Outre les personnalités assujetties suivant le critère de leur fonction, sont tenus de déclarer leur situation de patrimoine les administrateurs de crédits, les ordonnateurs de recettes et de dépenses, et les comptables publics gérant des opérations annuelles d'un montant total égal ou supérieur à un milliard de francs CFA", rapporte le communiqué.

Il précise que "ce montant vise les crédits reçus du budget général augmentés, éventuellement, du montant des financements mis à disposition par les partenaires techniques et financiers, des ressources propres et/ou des financements obtenus auprès des établissements bancaires ou assimilés".

La présidente de l'OFNAC, Nafi Ngom Keïta, a déclaré, le 28 décembre dernier, que l'injonction du président de la République, Macky Sall, demandant aux membres du gouvernement de déclarer leur patrimoine auprès de ses services, avait eu l'effet escompté.

Invitée de l'émission hebdomadaire "Grand Jury" de la Radio futurs médias (RFM), Mme Keïta ajoutait que des ministres avaient effectivement commencé à s'acquitter de cette obligation.

Le 23 décembre dernier, le chef de l'Etat, en présidant la deuxième édition de la Journée nationale des institutions, invitait les membres du gouvernement à faire leur déclaration de patrimoine, avant fin décembre, conformément à l'engagement qu'il avait pris.

Macky Sall répondait à l'appel de la présidente de l'OFNAC qui demandait quelques jours auparavant aux ministres et autres assujettis de faire leur déclaration de patrimoine, conformément à la loi.

APS






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