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L'amnistie, l'autre combat de Karim Wade

Karim Wade est loin de voir le bout du tunnel. S’il a pu bénéficier d’une grâce présidentielle, lui permettant de recouvrer la liberté, le jeudi, tard dans la soirée, il y a une sorte d’épée de Damoclès suspendu sur sa tête. Candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais(Pds), à la Présidentielle de 2019, l’ancien ministre d’Etat, fils de l’ancien président de la République, Abdoulaye Wade ne pourra retrouver ses droits civiques que par le biais d’une loi d’amnistie. Une loi, qui, selon l’enseignant à la faculté de droit, El Hadji Iba Barry Kamara, ne s’applique pas aux personnes, mais aux faits.


Rédigé par leral.net le Dimanche 26 Juin 2016 à 10:51 | | 6 commentaire(s)|

L'amnistie, l'autre combat de Karim Wade
Visiblement, Macky Sall se serait entouré de toutes les garanties pour ne pas avoir Karim Wade comme adversaire lors de la Présidentielle de 2019. Selon certaines sources dignes de foi, ce serait même le «deal» convenu entre les deux parties. En tout cas, l’ancien ministre d’Etat peut s’estimé heureux d’avoir humé l’air de la liberté depuis jeudi. Mais, il devrait s’asseoir sur les ambitions présidentielles qu’on lui prête.

Et pour cause, la grâce n’efface aucunement les infractions qui figurent sur son casier judiciaire.

«Les avis sont partagés sur cette question. Mais en tout état de cause, on considère que le seul effet que pourrait produire un élargissement par grâce, c’est simplement d’empêcher à la personne condamnée définitivement, de ne plus purger la peine», a déclaré l’enseignant à la faculté de droit, El Hadji Iba Barry Kamara, que nous avons joint au téléphone hier, vendredi 24 juin.

«Mais, ajoute le juriste, toutes les conséquences attachées à sa condamnation notamment du point de vue civique, politique et des intérêts privés, demeureront. Karim Wade a purgé plus de la moitié de la peine, une décision de grâce est intervenue qui l’élargie par rapport au reste. Toutefois, cela n’effacera que ce qui reste de la peine à purger. Par conséquent, tout le reste, notamment les dommages et intérêts, les amendes, seront d’actualité».

Pour El Hadji Iba Barry Kamara, «il faut absolument une loi d’amnistie pour que Karim Wade puisse retrouver ses droits civiques». Ce qui risque d’être un combat de longue haleine à nouveau pour l’ancien ministre d’Etat.

Et pour cause, explique M. Kamara, «une loi d’amnistie ne concerne pas une personne. Elle doit avoir un objet réel. Elle s’adresse à des faits et non pas à des personnes. J’avais d’ailleurs apporté la précision dans les colonnes de Sud Quotidien. En cas de loi d’amnistie, tout est effacé. C’est comme si l’infraction n’a jamais été commise».

Mieux précise-t-il, même si on supprimait la CREI dans l’ordonnancement juridique du Sénégal, ça ne changera rien dans l’affaire dite Karim Wade parce qu’il «a été déjà condamné». En revanche, «les poursuites s’arrêteront pour les autres», souligne le juriste.

Une position confirmée par Me Ousmane Sèye. L’avocat, membre de la coalition de la majorité présidentielle, dira également que «la grâce n’efface pas la peine». «Pour se présenter à une élection présidentielle, on doit produire un casier judiciaire vierge. Le conseil constitutionnel pourrait donc invalider la candidature. C’est un problème qui pourrait se présenter», a-t-il confié.

Sud Quotidien

La rédaction de leral...