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L'auteur de #JeSuisCharlie peut-il invoquer un droit d'auteur ?

Rédigé par leral.net le Samedi 17 Janvier 2015 à 11:13 | | 0 commentaire(s)|

L'auteur de #JeSuisCharlie peut-il invoquer un droit d'auteur ?
L'avocate de Joachim Roncin, inventeur des trois mots qui ont fait le tour du monde, a annoncé que son client allait invoquer sur son droit d'auteur pour contrer les dérives commerciales naissantes.
Le slogan «Je suis Charlie» a fait le tour du monde. Créé juste après les attentats ayant visé le journal satirique Charlie Hebdo, il a été imaginé par Joachim Roncin, journaliste et directeur artistique pour le magazine Stylist, uniquement dans le but de rendre hommage aux victimes de la tragédie. Or dans les jours qui ont suivi, de nombreuses personnes ont utilisé l'expression à des fins commerciales, en contradiction avec la volonté de son auteur.
Afin de couper court au phénomène, l'avocate du journaliste, Me Myriam Witukiewicz-Sebban, a déclaré que son client allait «se baser sur son droit d'auteur pour tenter de maîtriser la diffusion [du slogan, NDLR] et pour essayer de conserver le message initial intact». Mais il paraît compliqué pour Joachim Roncin de pouvoir faire aboutir une telle démarche.
Plus de 120 demandes pour déposer une marque
D'une part, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a fait savoir le 13 janvier qu'elle refuserait toute demande d'enregistrement car «elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif» et qu'ainsi, utilisée par un nombre incalculable de personnes, elle ne pourrait pas être déposée. Cette réponse fait suite aux très nombreuses demandes, près de 120, qui lui ont été adressées et que déplorait Joachim Roncin. Or il apparaît peu probable que si l'INPI a refusé les demandes précédentes, elle accède à celle de Joachim Roncin.
Au regard du droit d'auteur, l'issue semble également défavorable. En effet, selon le ministère de la Culture, pour qu'une oeuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur, il (...) Lire la suite sur Figaro.fr

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