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L’exécution des décisions de justice souffre de l’absence d’un dispositif opérationnel…, selon la Centif

Dans son rapport d’activités 2014, la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) informe avoir, »à l’issue de l’examen des rapports d’enquêtes, classé soixante douze (72) dossiers du fait de l’absence d’éléments permettant, à ce stade, de confirmer les soupçons ». Toutefois, précise-t-elle, »la réouverture des dossiers est envisageable dès lors que la Cellule a connaissance de faits nouveaux sur les personnes mises en cause dans ces dossiers ». N’empêche que »des indices de blanchiment de capitaux ont été identifiés par la Centif sur vingt-deux (22) dossiers d’enquêtes pour lesquels des rapports ont été établis et transmis au Procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n°2004-09 du 06 février 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ».


Rédigé par leral.net le Mardi 29 Décembre 2015 à 12:30 | | 0 commentaire(s)|

Se voulant plus précise, la Centif souligne que, »de 2005 à 2014, cent trente (130) rapports ont été transmis à l’autorité judiciaire ». Ainsi, »sur la base des informations disponibles, deux (2) dossiers émanant de la Cellule ont été jugés en 2014 et ont abouti à autant de décisions de condamnation ». »Au total, entre 2005 et 2014, vingt six (26) dossiers transmis par la Centif ont été jugés, avec les suites ci-après : – quinze (15) décisions de condamnation, – huit (8) de non lieu, – une (1) d’incompétence, – deux (2) de relaxe », détaille le rapport. Avant d’indiquer que »l’exécution des décisions de justice souffre de l’absence d’un dispositif opérationnel de récupération et de gestion des produits du crime organisé, tel que recommandé par le Groupe d’Action financière (Gafi). (A suivre…)
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