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LES RUPTURES DU PRESIDENT MACKY SALL ET LE SOUS SECTEUR DE L’INNOVATION


Rédigé par leral.net le Vendredi 13 Avril 2012 à 17:45 | | 1 commentaire(s)|

LES RUPTURES DU PRESIDENT MACKY SALL ET LE SOUS SECTEUR DE  L’INNOVATION
L’espoir qui avait accompagné l’avènement de la présidence de Me Abdoulaye WADE en 2000 était immense. Les populations ont attendu en vain. Il annonça qu’il faisait appel aux compétences, parla des diplômes très spécialisés qui existaient chez nous en tant que preuve du génie du peuple sénégalais. Paradoxalement, c’est sous le magistère de ce Président que le talent a été le plus bafoué à travers une cannibalisation de notre administration publique. Presque un peu partout, dans les services techniques des ministères qui sont sensés porter les innovations susceptibles de créer de la richesse, les manettes de commande ont été confiées à des administrateurs étrangers au domaine pertinent qui, de surcroît, ne tendaient aucune oreille aux spécialistes de leurs services ou secteur.
Tout s’est passé comme si les gens de ce régime n’avaient eu comme préoccupation que le recasement de leurs copines, parents et amis et, ceci, au mépris de tout profil académique ou technique. L’administration publique n’a donc fait que se maintenir, que de durer au maximum au frais, sans contrepartie, du contribuable Sénégalais. Beaucoup de cadres, compétents mais non parrainés ont passé leur temps, durant ce magistère, à se tourner inlassablement les pouces. D’ailleurs, selon les média, cette mentalité d’accaparement patrimonial de la chose publique, s’est encore traduite dans le dernier acte par le vol inqualifiable des biens de la république tels que des voitures, du matériel audiovisuel et autres.
Maintenant que le peuple a décidé, dans sa colère souveraine, de mettre le holà à cette bamboula ubuesque, cimentée par l’érection de l’abus comme règle d’exercice du pouvoir hiérarchique, le tocsin semble avoie été sonné pour la mise en œuvre effective des ruptures qui rétabliront les règles administratives que notre nation s’est données depuis le Président Senghor.
Il semble injuste de continuer à nommer, par copinage et ceci à la charge du contribuable, des directeurs généraux des bras techniques de l’Etat qui ne sont porteurs d’aucune vision du domaine technique qu’ils administrent. Il n’est pas de notre propos de dénier au politique la dignité d’occuper un fonction d’impulsion mais, diriger un service opérationnel et le laisser à son remplaçant dans son même état de départ, sinon pire, après plusieurs années, ne devrait plus être permis ou possible. Il serait tout à fait logique et même souhaitable, que toute nomination dans un bras opérationnel de l’Etat ou un service d’un domaine technique, soit assujettie à la présentation d’un cahier des charges traduisant la vision du récipiendaire et qui soit, plus tard, la base sur laquelle elle est évaluée et sanctionnée positivement ou négativement. Il faut, désormais, signer des contrats d’objectifs dans la haute fonction publique.
Dans le domaine de l’innovation ou de la propriété intellectuelle qui nous préoccupe le plus, disons qu’il semble que l’heure soit arrivée de développer, désormais, au Sénégal une

approche économique de l’innovation et des droits de propriété intellectuelle (DPI). En effet jusqu’ici, la perception unilatéralement juridique a dominé le sous secteur en question pour cause de méconnaissance des enjeux réels dont il est porteur. C’est pour cette raison qu’au niveau conceptuel, la propriété intellectuelle n’a été comprise que sous l’angle de la Propriété Littéraire et Artistique (PLA), ou droit d’auteur, qui relève du BSDA. Il a découlé de cette vision parcellaire, un héritage préjudiciable à notre économie et à notre commerce car, les décisions propres à faire du sous secteur une locomotive endogène du développement économique et social, n’ont pas pu être prises sous l’ancien régime. Pourtant, la promotion des inventions et innovations découlant de la recherche ou du cru, a déjà connu ses balbutiement et fait la preuve de la richesse de notre génie national. Ailleurs, dans le monde, les richesses immatérielles engendrées par les connaissances et par l’informationnel ont fini par occuper le haut du pavé face aux biens corporels en matière de génération de richesses. C’est à ce niveau que se mènent actuellement les batailles les plus porteuses dans la conquête de nouvelles parts de marché au sein du jeu planétaire de la guerre économique.
Les modélisations empiriques comme la Fonction de production CES (Constant Elasticity of Substitution) de K. Arrow et alii, 1961, les travaux concomitant de Trevor Swan, les clarifications conceptuelles ultérieurs apportées par la thèse de Paul Romer sur le « Résidu de Solow », ont montré à profusion déjà, que l’innovation ou la propriété intellectuelle (NB : plutôt différente des droits y rattachés ou DPI) est un paramètre relevant du capital-savoir et qui est le principal facteur porteur de la croissance dans la fonction de production.
Par méconnaissance des dynamiques économiques à l’œuvre et des enjeux globaux, les structures en charge de l’innovation ou de la propriété intellectuelle ont été arbitrairement affectées, par notre administration, d’un poids économique très marginal, tant et si bien que notre pays est resté très éloigné du caractère stratégique que les autres pays du monde accordent à ce sous secteur économique.
En guise d’exemple, notons qu’aux Etats-Unis, la question a acquit une importance économique et commerciale telle qu’elle a fait l’objet en 2010 d’un document de stratégie (Joint Strategic Plan on Intellectual Property Enforcement, June 2010) élaboré par presque toutes les administrations fédérales majeures comme le Département d’Etat, le Ministère du Commerce, la Justice, l’Agriculture, etc. et que sa mise en œuvre est pilotée depuis le Bureau du Président Obama. Il s’y ajoute que beaucoup de mesures et d’informations relevant du sous secteur sont classées, par le Gouvernement Fédéral, sous le sceau de la « sécurité nationale ». D’ailleurs, dans l’exécution de ce Plan Stratégique, les States s’évertuent, à travers leur Ministère du commerce et le Département d’Etat, à tailler de vastes plages dans le droit commercial international pour y insérer des clauses, chaque jour plus nombreuses, du droit privé américain qui organise fondamentalement une restriction draconienne des droits des êtres humains à accéder au bien-être et à la culture, conformément à la doctrine du « fair use » chère au Président Thomas Jefferson.
La Chine, sans être aussi impériale que les Etats-Unis, s’est elle aussi, dotée depuis 2008 d’un document de Stratégie Nationale de Propriété Intellectuelle propre a sauvegarder ses créations intellectuelles, ses intérêts commerciaux et, son environnement, ses capacités à faire des connaissances des sources de richesse et, osons le dire, à protéger ses capacités technologiques d’imitation et, enfin, à la faire accèder au rang des nations s’étant sorties de leur phase de développement. Gageons qu’elle deviendra bientôt un champion mondial de la lutte contre la contrefaçon.
L’Union Européenne, de même que ses Etats membres, légifèrent en permanence, signent des traités bilatéraux avec des pays ayant de fortes capacités technologiques à imiter les créations d’autrui, comme l’Inde et la Corée du Sud, dans le but d’élever chaque jour davantage la barre de protection de leurs droits de propriété intellectuelle et de limiter au minimum le transfert illicite de leurs avantages technologiques. La guerre de l’Europe contre les génériques Indiens suffisamment illustré ce fait !
Pourtant, il est bon de rappeler que les USA ont développé une stratégie d’imitation des inventions, surtout européennes jusqu’en 1836 ; c'est-à-dire après avoir achevé leur phase de développement. Après eux, ce flambeau, aujourd’hui exécré –à juste raison d’ailleurs- par l’Organisation Mondiale des Douanes et par INTERPOL, a été repris par le Japon qui n’est devenu le champion de la lutte mondiale contre la contrefaçon que seulement à partir des années 80. Après le Japon, tous ont indexé la République de Chine, comme principal pays « voyou » en matière de violation des droits de propriété intellectuelle (DPI).
Quant à l’Afrique, malgré des efforts encore timides, enregistrés à l’Union Africaine (UA) et dans les regroupements sous-régionaux comme l’UEMOA, l’OAPI et ARIPO, elle n’est pas encore sortie de façon plénière de la phase d’ignorance des véritables enjeux des questions relatives à la propriété intellectuelle ou à l’innovation.
Ici aussi, comme ailleurs, les ruptures annoncées par le Président Macky SALL, interpellent tous les citoyens, les intellectuels, l’association des inventeurs, les structures techniques, le Patronat et les spécialistes des différents secteurs techniques des administrations publiques et privées pour que chacun se donne le devoir patriotique d’apporter, selon son secteur d’activité ou de spécialité, sa modeste contribution à l’élaboration des outils d’aide à la décision au profit des nouvelles autorités. La présente contribution est, sans prétention particulière aucune, élaborée dans ce but et est comprise par l’auteur comme une responsabilité personnelle à l’orée des choix stratégiques du nouveau régime. Dans l’intérêt de la nation, le devoir de réserve ainsi que les peurs individuelles devraient être mis entre parenthèses, le temps de frayer une voie claire dans tous les secteurs de la vie de l’Etat aux fins de créer de nouvelles richesses.
Tout d’abord, il faut retenir que l’intervention de toute autorité dans le sous secteur de l’innovation ou de la propriété intellectuelle, ne devrait se faire que sur la base d’une information d’aide à la décision qui soit bien documentée, mais désormais non sur la base
d’un « tâtonnement expérimental » ou du « bon plaisir ». L’autorité devra veiller à n’intervenir « qu’en connaissance de cause ». C’est muni de cette attitude par provision qu’il faudra ensuite, et nous l’avons déjà assez dit dans le passé par ailleurs, que le Chef de l’Etat s’implique personnellement dans le management du sous secteur (qui a la particularité d’être très transversal) , qu’il s’informe régulièrement et instruise ses ministres et hauts fonctionnaires concernés d’aborder ces questions, au national comme à l’international, exclusivement sous l’angle de nos intérêts économiques nationaux préalablement bien identifiés qui, bien sûr, devront s’ajuster à nos engagements internationaux dans le marché globalisé. Ces précautions étant prises, l’œuvre sur la matière nationale pourrait être entreprise et déclinée approximativement comme suit :
- Développer un partage national à très vaste échelle du Plan National de Développement de la Propriété Intellectuelle (PNDPI) ainsi que sa déclinaison en projets, de même que les mesures de formation/sensibilisation des artisans, chercheurs, inventeurs et opérateurs qui l’accompagnent ;
- Effectuer une production juridique et réglementaire prenant en charge les plages non encore légiférées au niveau de notre droit interne dont celui de l’OAPI, comme par exemple la protection de nos produits des terroirs, comme également les conditions d’allocation d’une « juste récompense » aux chercheurs des structures publiques de recherche qui trouvent , en contrepartie du transfert de propriété sur les brevets d’invention de mission que l’Etat pourrait, par la suite, mettre à la disposition de la communauté nationale, le maintient du Grand Prix pour l’Invention et l’Innovation ; comme encore les conditions juridiques de mise en suretés réelles des innovations en vue de leur valorisation.
- L’adoption consciente, planifiée et organisée de la stratégie d’innovation définie, par exemple, par la Conférence européenne de GOTEBORG, tenue en 2000, qui se fonde sur les 3 piliers que sont :
a) L’investissement dans l’éducation et la formation des cadres ;
b) L’investissement dans la recherche-développement de produits et services ;
c) L’investissement massif dans les services fondés sur les TICs jusques et y compris, la promotion des TICs en langues nationales.
Ces stratégies comportent, naturellement comme incitation majeure, la création d’un secteur privé de l’innovation avec l’émergence de PME de gestion de portefeuilles de Titres de propriété intellectuelle, la garantie par l’Etat de lignes de crédits mis en place par le secteur financier et dédiées à la valorisation des innovations à forte valeur de marché afin de créer de nouvelles entreprises génératrices d’emplois, de nouveaux produits et services et de nouvelles opportunités d’affaires ;
- Libérer l’initiative des décideurs déconcentrés pour requérir le soutien des pays arabes et des partenaires au développement pour financer le PNDPI ainsi que les administrations publiques en charge du sous secteur, de même que pour la

valorisation des innovations phares telles que « la décortiqueuse du fonio », « la dépulpeuse de fruits secs tropicaux », la promotion de la méthode de dosage de l’histamine dans les produits halieutiques du Pr Alphonse TINE de l’UCAD, la repiqueuse de riz, les semoirs à sillons multiples, etc.
- Enfin, face à la mise en œuvre du « consensus de Washington » et au renforcement subséquent en cours du droit privé américain dans le système intergouvernemental de la Propriété Intellectuelle et, ceci, au détriment des droits sociaux, face aussi à la montée des périls pour les pays en développement du fait de l’accord cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et du fait de multiples autres accords adoptés entre pays riches, face à tous ces défis disions-nous, les pouvoirs publics devraient prendre toute la mesure des enjeux et attirer toujours l’attention du Président Macky SALL sur les réformes et sur l’évolution mouvementée du système international de la propriété intellectuelle afin que l’écoute soit donnée aux techniciens spécialisés pour formuler les décisions pertinentes. Car il urge, ici et maintenant, de tracer une ligne de démarcation patriotique qui, tout en harmonisant notre stratégie nationale de propriété intellectuelle avec les dispositions multilatérales dans le commerce et le transfert de technologie, permette de créer les niches nécessaires à la formulation d’une coopération « gagnant/gagnant » susceptible d’inscrire notre pays dans le cercle des nations émergentes parce que sachant tirer profit de l’économie postindustrielle basée sur les connaissances et l’informationnel.


Ibrahima DIOP, Spécialiste en Economie et Gestion de l’Innovation et de la Propriété Intellectuelle,
diplômé de l’Université Lyon 2. ibrahimagates@yahoo.fr



1.Posté par un esolution au lit le 13/04/2012 20:42 | Alerter
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