La Chambre d’accusation a livré, ce mardi 21 février, son délibéré sur la saisine des conseils du leader du Pastef, Ousmane Sonko, dans l’affaire « Sweet Beauté ».
Elle a déclaré irrecevable l’appel. C’est Me Khoureychi Bâ, l’un des avocats de Ousmane Sonko, qui en donne l’information sur sa page facebook. La Chambre déclare qu’il «n’y a pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité.»
Une demande en appel contre l’ordonnance de renvoi et de mise en accusation devant la Chambre Criminelle avait été déposée par la défense mardi 14 février devant la barre de la Chambre d’accusation.
La Défense avait soulevé « une exception d’inconstitutionnalité des alinéas 1 et 3 de l’article 180 du Code de Procédure Pénale ».
O.B
Source : https://lesoleil.sn/la-chambre-daccusation-declare...
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