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La Cour de Karlsruhe lie les mains d'Angela Merkel

le 20 Juin 2012 à 09:55 | Lu 573 fois

La Cour constitutionnelle allemande impose à la chancelière de consulter le Parlement avant toute avancée européenne.


La Cour de Karlsruhe lie les mains d'Angela Merkel
Les juges de Karlsruhe s'invitent dans le débat au moment où l'Europe entre dans une phase cruciale. Les sages de la Cour constitutionnelle allemande ont critiqué, mardi, la gestion de la crise de la zone euro par Angela Merkel. Ils ont jugé que la chancelière n'avait pas suffisamment consulté le Parlement sur la configuration du Mécanisme européen de stabilité financière (MES) et du traité budgétaire européen. À l'avenir, le gouvernement fédéral devra consulter le Bundestag en amont de ses prises de décision, notamment pour tout futur pas en avant dans l'intégration européenne.

Le jugement ne devrait donc avoir aucun impact sur les votes prévus le 29 juin. Députés du Bundestag, la Chambre basse du Parlement, et représentants du Bundesrat, la Chambre haute, doivent se prononcer sur le mécanisme de secours permanent dont va se doter la zone euro, le MES, et sur le pacte budgétaire européen. Sa ratification est une étape indispensable à la mise en place du MES le 1er juillet.

Les sociaux-démocrates (SPD), principal parti d'opposition, ont déclaré qu'il s'agissait d'un «bon jour pour la démocratie parlementaire. Le mécanisme européen de sauvetage doit être plus transparent et plus responsable devant le peuple», selon le chef du parti, Thomas Oppermann. Mais les experts estiment que cette décision devrait avoir peu d'impact sur les actions du gouvernement allemand face à la crise de la dette dans la zone euro, contrairement à la décision l'année dernière sur l'actuel mécanisme du Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui avait limité la capacité de l'Allemagne à réagir.

Mauvais point pour Hollande
Cependant, alors que la chancelière plaide pour une intégration plus poussée, avec la création d'une union politique et des transferts de souveraineté vers Bruxelles, la décision de la Cour constitutionnelle allemande sonne comme une mise en garde. «Davantage d'Europe», comme le réclame Merkel avec insistance, ne pourra se faire qu'avec la participation en amont des députés, pas seulement avec leur feu vert.

Le verdict est surtout une mauvaise nouvelle pour François Hollande. Les juges viennent de porter un coup d'arrêt à toute forme de mutualisation de la dette, ainsi qu'à la possibilité de voir le MES refinancer directement les banques, comme le réclame le président français, sans transferts de souveraineté décidés par le Bundestag. Dans l'esprit de la Cour de Karlsruhe, cela ne peut se faire qu'en coiffant l'édifice européen d'une structure fédérale et en renforçant la représentativité de la Commission européenne et du Parlement européen. En effet, selon la loi fondamentale, le citoyen allemand doit garder un droit de regard et de contrôle sur l'utilisation des deniers publics.

Pour le quotidien de centre gauche Süddeutsche Zeitung, les juges de Karlsruhe ont «libéré le Parlement du rôle de mendiant» réduit à «ramasser les miettes qui tombent de la table du Conseil» européen. «La Cour constitutionnelle explique à Merkel que la démocratie représentative ne consiste pas à ce qu'elle en soit la seule représentante», se réjouit le journal… La mise au point vaut aussi pour Hollande.


Par Patrick Saint-Paul


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