Un rapport récent de la Cour des Comptes met en lumière des manquements importants dans la gestion fiscale de l'Agence de Construction des Bâtiments et des Édifices Publics (ACBEP). Le document fustige notamment, le retard et le défaut de paiement des dettes fiscales, le non-respect des obligations déclaratives et l'application irrégulière des retenues fiscales sur les rémunérations du président et des membres du Conseil de Surveillance.
Accumulation des dettes fiscales
L'analyse de la situation fiscale de l'ACBEP, révèle une accumulation inquiétante de dettes fiscales, sur la période de 2017 à 2021. La dette fiscale de l'Agence a connu une hausse de 249,52% passant de 24 673 673 FCfa en 2017 à 86 241 088 FCfa en 2021. Cette situation s'explique en partie par le non-reversement systématique de la TVA précomptée sur les fournisseurs et des retenues opérées sur les salaires, les sommes versées à des tiers et les indemnités des membres du Conseil de Surveillance.
Retards de paiement et non-respect des obligations déclaratives
Outre l'accumulation des dettes fiscales, la Cour des Comptes pointe également du doigt, les retards dans le paiement des impôts et le non-respect des obligations déclaratives par l'ACBEP. L'Agence accuse notamment du retard dans le paiement de la TVA, de la retenue sur les salaires et de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE). De plus, l'ACBEP a manqué de soumettre les déclarations de son personnel, de 2018 à 2020 et les déclarations de la TVA sur les prestations, comme l'exige le Code Général des Impôts. Ces manquements ont valu à l'Agence, des redressements fiscaux et des sanctions importantes.
Irrégularités sur les rémunérations du président et des membres du Conseil de Surveillance
Le rapport de la Cour des Comptes met aussi en lumière des irrégularités dans le calcul des rémunérations du président et des membres du Conseil de Surveillance de l'ACBEP. En contradiction avec les dispositions réglementaires, les indemnités brutes de ces derniers ont été augmentées, ce qui a eu pour conséquence de faire supporter la charge fiscale à l'Agence. La Cour considère cette pratique comme non conforme aux dispositions du Code Général des Impôts.
Recommandations pour une gestion fiscale plus saine
Face à ces manquements, la Cour des Comptes formule une série de recommandations à l'ACBEP, pour améliorer sa gestion fiscale. Elle préconise notamment, la mise en place d'un système de suivi et de contrôle des impôts plus rigoureux, le respect des délais de paiement des impôts et le strict respect des obligations déclaratives. La Cour recommande également à l'ACBEP de se conformer scrupuleusement, aux dispositions réglementaires en matière de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance.
Le rapport de la Cour des Comptes met en exergue la nécessité d'une gestion fiscale plus saine et plus transparente au sein de l'ACBEP. L'Agence doit impérativement rectifier les manquements constatés et mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour, afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Accumulation des dettes fiscales
L'analyse de la situation fiscale de l'ACBEP, révèle une accumulation inquiétante de dettes fiscales, sur la période de 2017 à 2021. La dette fiscale de l'Agence a connu une hausse de 249,52% passant de 24 673 673 FCfa en 2017 à 86 241 088 FCfa en 2021. Cette situation s'explique en partie par le non-reversement systématique de la TVA précomptée sur les fournisseurs et des retenues opérées sur les salaires, les sommes versées à des tiers et les indemnités des membres du Conseil de Surveillance.
Retards de paiement et non-respect des obligations déclaratives
Outre l'accumulation des dettes fiscales, la Cour des Comptes pointe également du doigt, les retards dans le paiement des impôts et le non-respect des obligations déclaratives par l'ACBEP. L'Agence accuse notamment du retard dans le paiement de la TVA, de la retenue sur les salaires et de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE). De plus, l'ACBEP a manqué de soumettre les déclarations de son personnel, de 2018 à 2020 et les déclarations de la TVA sur les prestations, comme l'exige le Code Général des Impôts. Ces manquements ont valu à l'Agence, des redressements fiscaux et des sanctions importantes.
Irrégularités sur les rémunérations du président et des membres du Conseil de Surveillance
Le rapport de la Cour des Comptes met aussi en lumière des irrégularités dans le calcul des rémunérations du président et des membres du Conseil de Surveillance de l'ACBEP. En contradiction avec les dispositions réglementaires, les indemnités brutes de ces derniers ont été augmentées, ce qui a eu pour conséquence de faire supporter la charge fiscale à l'Agence. La Cour considère cette pratique comme non conforme aux dispositions du Code Général des Impôts.
Recommandations pour une gestion fiscale plus saine
Face à ces manquements, la Cour des Comptes formule une série de recommandations à l'ACBEP, pour améliorer sa gestion fiscale. Elle préconise notamment, la mise en place d'un système de suivi et de contrôle des impôts plus rigoureux, le respect des délais de paiement des impôts et le strict respect des obligations déclaratives. La Cour recommande également à l'ACBEP de se conformer scrupuleusement, aux dispositions réglementaires en matière de rémunération du Président et des membres du Conseil de Surveillance.
Le rapport de la Cour des Comptes met en exergue la nécessité d'une gestion fiscale plus saine et plus transparente au sein de l'ACBEP. L'Agence doit impérativement rectifier les manquements constatés et mettre en œuvre les recommandations formulées par la Cour, afin de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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