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La Cour suprême prive Khalifa Sall de campagne électorale

Khalifa Sall, tête de liste nationale de ‘’Mankoo Taxawu Senegaal’’ aux législatives, ne prendra pas part à la campagne électorale. Ainsi en a décidé, hier, la Cour suprême qui a rejeté son pourvoi en cassation. Pour Me Ciré Clédor Ly, un des conseillers de Khalifa, cette décision n’est pas une surprise.


Rédigé par leral.net le Vendredi 21 Juillet 2017 à 10:14 | | 0 commentaire(s)|


Les avocats de l’Etat du Sénégal sont d’avis que le droit a été dit dans l’affaire Khalifa Sall. Au terme de l’audience, Me Samba Bitéye a clairement déclaré : « on a pu écouter et suivre pas à pas le raisonnement de la cour. On n’a vu que moyen par moyen, la cour a fondamentalement rejeté le pourvos. Parce que le plus grand nombre des moyens, était des moyens de fond qui sont censés être soulevés devant une juridiction de jugement. Alors que le pourvoi en cassation ne portait que sur la détention provisoire ».

Pour Me Papa Moussa Félix Sow, « la Cour suprême a rendu le droit ». D’autant plus que, dit-il, « l’une des questions qui avaient été soulevées était savoir dans quelle mesure les sommes d’accusations avaient le pouvoir de substituer des motifs qu’elle a considérés comme insuffisants ou erronés ».

Il souligne que la Cour, par ce rejet, vient de confirmer que cela est impossible. «Parce que l’effet dénominatif de l’appel permet à la somme d’accusations de connaître l’ensemble du litige. Par cette même occasion, d’utiliser son pouvoir de substitution. Vous aurez constaté même que la chambre criminelle a déclaré irrecevable. J’estime que c’est une décision qui est correcte et qui est conforme à la loi », a confié Me Sow.

Au sortir de l’audience, Me Ciré Clédor Ly, un des conseils du maire de Dakar, n’a pas fait dans la dentelle. « Il est clair que ce n’est pas gai que la requête ait été rejetée. Parce que les requêtes ont été bien travaillées et on ne s’amusait pas. On a soulevé des problèmes de droit », a lancé Me Ly.

L’avocat d’enchaîner : « personne n’est surpris par cette décision que les recours soient rejetés pour que Khalifa reste en détention jusqu’à la fin des élections. Ce qui est dommage, est que la Cour suprême a raté une très belle occasion. Ils ont parlé de motifs substitués et aussi que le juge d’instruction n’a pas motivé. On ne peut pas substituer une chose inexistante ».


Voxpopuli










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