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La Cour suprême rejette sa demande de LP, le parquet s'oppose à sa nouvelle requête... Khalifa Sall en route vers un jugement à risque

La Cour suprême s’est opposée hier, aux demandes de liberté provisoire déposées par Khalifa Sall et ses co-inculpés. Pendant ce temps, on apprend aussi que le parquet a opposé son veto à la nouvelle demande introduite par le maire de Dakar devant les doyens des juges. En clair, la tête de liste de Mankoo Taxawu Senegaal roule tout droit vers un procès qui risque de révéler des surprises. Explications.


Rédigé par leral.net le Vendredi 21 Juillet 2017 à 09:55 | | 0 commentaire(s)|

La Cour suprême rejette sa demande de LP, le parquet s'oppose à sa nouvelle requête... Khalifa Sall en route vers un jugement à risque
La Cour suprême a rejeté ce jeudi, la demande de mise en liberté provisoire introduite par le maire de Dakar. L’instance suprême a donné ainsi raison au doyen des juges et à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel qui avaient émis le même avis.

Le denier espoir de Khalifa Sall réside désormais dans sa nouvelle demande introduite devant le doyen des juges. Comme nous l’écrivions, Khalifa Sall sollicite, dans cette requête en date du 17 juillet, une liberté provisoire, le temps de la campagne ou, au pire, une autorisation du doyen des juges pour aller voter le jour du scrutin et ainsi,rejoindre sa cellule après avoir accompli son devoir citoyen.

Dans la requête, ses conseils écrivaient, après avoir rappelé les motifs ayant conduit à la détention préventive de leur client : « Le 30 mai 2017, M. Khalifa Sall a été investi tête de liste nationale de la coalition politique ‘’Mankoo Taxawu Senegaal’’ pour les élections législatives du 30 juillet 2017.

Le vendredi 9 juin 2017, les listes des partis politiques et de coalitions de partis politiques devant participer aux élections législatives du 30 juillet 2017 ont été publiées et validées par le ministère de l’Intérieur. Le dimanche 9 juillet 2017 à 00 heure la campagne électorale pour les élections du30 juillet 2017 a été officiellement ouverte pour les partis politiques ainsi que les coalitions (...).

Monsieur Khalifa Sall du fait de sa détention provisoire, est privé de son droit politique de solliciter le suffrage de ses concitoyens et d’exercer en même temps, son droit de vote. Ce fait est contraire à la loi en ce qu’il contrevient à la Constitution de la République du Sénégal ainsi qu’aux traités et engagements internationaux signés et ratifiés par l’État du Sénégal.
»

Après avoir convoqué l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 1.d des principes de convergence constitutionnelle de la CEDEAO, les avocats du maire de Dakar soulignent qu’il n’est contesté que leur client bénéficie de la présomption d’innocence.

« Il ne fait l'objet à ce jour d’aucune condamnation mais plutôtl’objet de simples accusations pénales pour lesquelles un procès n’est pas encore organisé ou envisagé, en l’absence d’une ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant le tribunal correctionnel ou mêmed’un réquisitoire aux fins de renvoi du Procureur »,écrivent-ils.

Aussi, et en vertu des textes cités plus haut que notre pays a ratifié, « ni l’État du Sénégal ni son autorité de poursuites ne sauraient se réfugier derrière les dispositions de l’article 140 du Code de procédure pénale, pour maintenir Monsieur Khalifa Sall en détention et l’empêcher par ce procédé, de jouir et d’exercer pleinement ses droits politiques, de participer aux élections législatives de son pays, qu’il tient des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par la République du Sénégal et de la Constitution, norme interne supérieure aux lois ordinaires », d’après les avocats, qui demandent ainsi pour leur client, une liberté provisoire assortie, au besoin, d’un contrôle judiciaire dont la mise enœuvre ne fera pas obstacle à l’exercice de ses droits politiques.

A titre subsidiaire, Khalifa Sall sollicite l’autorisation de sortie du centre de détention durant la période de la campagne électorale, avec l’obligation de réintégration de sa cellule au jour et à l’heure de la fermeture des bureaux de vote. A titre infiniment subsidiaire, l’édile de la capitale sollicite l’autorisation de sortie, le jour du scrutin.

Mbaye Touré a-t-il blanchi Khalifa Sall devant le doyen des juges?

N’empêche, cette requête a été fracassée par le parquet qui s’y est opposé dans son réquisitoire transmis au juge instructeur. La même posture a été adoptée par l’État, pour ne pas dire l’agent judiciaire qui s’est constitué partie civile.

Même si le dernier mot revient au doyen des juges, il y a de fortes chances que Samba Sall, puisque c’est de lui dont il s’agit, suive la lignée tracée par le parquet. C’est dire que Khalifa Sall et Cie, écroués pour détournement de deniers publics, roulent tout droit vers un procès.

Un jugement à risque puisque contrairement à ce qui a été distillé, le responsable socialiste n’a pas été déchargé par ses collaborateurs et co-inculpés devant le doyen des juges. La preuve par Mbaye Touré, le Directeur administratif et financier (DAF) de la mairie de Dakar qui se trouve au centre de cette affaire. Mbaye Touré qui confectionnait le faux, a été mis en mal devant le doyen des juges.

« Je demandais à mon assistant comptable le nommé Yaya Bodian (ndlr, il est aussi détenu) de me préparer chaque mois, les mandats de paiement et les pièces justificatives de la caiss ed'avance.Le renouvellement des pièces justificatives et états comptables se faisait toujours ainsi », a-t-il reconnu devant le juge instructeur.

Avant de persister sur ce qu’il avait déjà dit devant les enquêteurs de la DIC : « Les fonds étaient retirés en espèces auprès du receveur percepteur municipal par moi-même sur la base du mandat émis.Je les remettais intégralement au maire et il peut vous le confirmer. Je jure sur l’honneur que je n’air eçu aucun centime de cette caisse. »


Cheikh Mbacké Guissé








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